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que  d’Angleterre,  a  Hotte  à  quatre  époques  diilérentes  du  trimestre
échu  le  h  janvier  1807,  entre  11,401,200  1.  et  .12,198,230,  y  compris ­
  les  billets  de  banque  déposés  à  l’Echiquier  ;  ou,  en  excluant  les
mêmes  billets,  entre  8,178,530  et  9,948,400  1.  On  découvre  diHicilement
  la  raison  de  cette  exclusion,  car  l’acte  48  de  Georges  111,
chap.  3,  autorise  les  comptables  de  l’Echiquier  à  recevoir  en  garantie ­
  des  dépôts  publics,  soit  des  bons  du  trésor,  soit  des  billets  de
la  Banque  d’Angleterre.
11  parait  de  plus  que  le  montant  réuni  de  ces  dépôts  joint  aux  bons
de  l’Echiquier  et  aux  billets  de  banque  déposés  dans  les  caisses
des  quatre  agents  comptables  de  l’Echiquier  donna,  en  1814,  une
moyenne  de  :
11,906,371  1.  y  compris,  pour  642,204  1.,  les  billets  de  banque  déjà
déposés  à  l’Echiquier.
ou  11,324,107  eu  retranchant  les  billets  remis  à  l’Echiquier.
qo  Qu’il  ressort  des  comptes  soumis  à  cette  Chambre  que  la
moyenne  des  balances  et  des  dépôts  publics  versés  dans  les  caisses  de
la  Banque,  de  février  1807  à  février  1815,  a  été  de  5,010,0191.;  et
que  la  moyenne  des  valeurs  déposées  à  l’Echiquier  d’aoùt  1807  à  avril
1815  s’est  élevée  à  5,908,793  1.;  ce  qui  constitue  ainsi  un  total
de  10,798,812  1.  ou  850,906  1.  de  moins  que  la  moyenne  doinice
dans  le  rapport  du  comité  des  dépenses  publiques  pour  l’année  échue
le  5  janvier  1807.
7°  Que,  conformément  aux  actes  39  et  40  de  Georges  1II,  chap.  28,
qui  prolongeaient  de  vingt  et  un  ans  la  charte  de  la  Banque,  et,  c»
considération  des  privilèges,  profits,  avantages  de  toutes  natures,
que  leur  concédaient  ces  actes,  les  directeurs  avancèrent  à  l’Kta*
une  somme  de  3,000,0001.  ;  lequel  prêt,  d’abord  constitué  pou»’
six  ans  à  titre  gratuit,  fut  renouvelé  pour  vingt  et  un  ansa  raison  de
3  p.  0/0.
Que  l’intérêt  de  3,000,0001.  pendant  six  ans,  à  :
Cinq  pour  cent  par  an  est  de  900,000  I.
Que  la  différence  de  5  p.  0/0  à  3  p.  0,0  sur  11,686,800
fait  233,736  par  an,  et  pendant  vingt  et  un  ans.  .  .  4,908,4.',6
Que  l’emprunt  ci-dessus  de  300,0001.  fut  renouvelé
en  1806,  et  reporté  à  1814  à  raison  de  3  p.  0/0,  ce  qui
forme  pour  le  public  une  honilication  annuelle  de
2  p.  0/0  ou  de  60,000  liv.  pendant  huit  ans  et  huit
mois  ,  soit  .'',20,000
Ou’en  1808,  la  Banque  avança  à  l’État,  sans  intérêt,  une  soini«*^