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L’INDUSTRIE  COTONNIÈRE  EN  ALLEMAGNE

RÈGLEMENT  DE  FABRIQUE

U  peut  être  intéressant  de  connaître  la  teneur  d’un
règlement  intérieur  pour  établissements  cotonniers.  Le
règlement  ci  après  est  en  usage  dans  plusieurs  grandes
fabriques.
%  1.  —  Tout  ouvrier  reçoit  lors  de  son  entrée  dans  la
fabrique,  un  exemplaire  du  règlement  du  travail;  il  est
tenu  de  signer  une  déclaration  constatant  qu’il  a  reçu
cet  exemplaire  et  en  accepte  les  conditions  comme
contrat  de  travail  aux  termes  de  l’article  105  de  la  loi
sur  le  travail.
§  2.  —  Quiconque  désire  obtenir  du  travail  doit  présenter ­
  sa  quittance  de  l’assurance  sur  l’invalidité,  et  le
congé  du  dernier  établissement  où  il  a  travaillé;  les  mineurs ­
  ont  en  outre  à  remettre  leur  livret  de  travail.
L’admission  est  d’abord  provisoire  pour  une  durée  de
deux  semaines  pendant  lesquelles  la  prévenance  réciproque ­
  n’existe  pas.  L’admission  n’est  définitive  que  sur
1  acceptation  de  la  Direction,  à  l’expiration  des  deux
semaines  et  sur  la  présentation  d’un  certificat  du  médecin ­
  de  la  caisse  des  malades,  constatant  l’état  de  santé
du  candidat.  Celui-ci  a  l’obligation  d’adhérer  à  la  caisse
des  malades  de  l’établissement.  Pour  les  apprentis,  le
père  ou  le  tuteur  doit  signer  le  contrat  d’apprentissage.