REGLEMENT DK FABRIQUE 
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inconvenance grave, laute grave contre le maiïïtien ¡ 
de l’ordre, ou menaçant la sécurité de l’exploitation 
ou 
exploitation 
a possibilité d’application de la loi sur le travail* 
peuvent être punies d’amendes de la valeur d’une jour 
née de travail. 
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Habituellement, pour des cas peu graves, on com 
mence par un avertissement; en cas de récidive, il est 
appliqué, ainsi que pour les fautes plus graves, des 
amendes pouvant aller de un dixième de la journée de 
travail jusqu’aux sommes indiquées ci-dessus. L'obli 
gation de payer une amende n’est pas annulée par le fait 
de la dénonciation. Les amendes sont déduites du mon 
tant des salaires et versées à la caisse des malades. 
5 77. — Toutes les amendes et déductions sont fixées 
Par le supérieur qu elles concernent et leur montant est 
de suite notifié à l’ouvrier. Celui-ci a le droit d’en appeler 
a la Direction qui décide définitivement. 
% 18. — Tout ouvrier peut être admis comme membre 
de la Caisse de pensions fondée au profit des ouvriers, 
après cinq années de service et si rien ne s'oppose à 
cette admission. Les cotisations du fonds de pension 
s °nt payées par la fabrique, à ses frais et sans déduc 
tion de salaire. Des versements peuvent être faits à la 
baisse d’épargne qui bonifie un intérêt de 4 1/2 %, L’im- 
Portance des versements peut varier de un mark à 
tiente marks par quinzaine (1 fr. 25 à 37 fr. 50). Lorsque 
tes dépôts dépassent la somme de mille marks (1.250 fr.), 
te taux de l’intérêt est diminué ou bien le dépôt est rem 
boursé. 
6 79. — Le présent règlement, rédigé conformément 
aux lois en vigueur et après avoir pris l’avis du Comité 
Permanent ouvrier de la Caisse des malades, a été pré