REGLEMENT  DK  FABRIQUE

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inconvenance  grave,  laute  grave  contre  le  maiïïtien  ¡
de  l’ordre,  ou  menaçant  la  sécurité  de  l’exploitation

ou

exploitation
a  possibilité  d’application  de  la  loi  sur  le  travail*
peuvent  être  punies  d’amendes  de  la  valeur  d’une  journée ­
  de  travail.

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Habituellement,  pour  des  cas  peu  graves,  on  commence ­
  par  un  avertissement;  en  cas  de  récidive,  il  est
appliqué,  ainsi  que  pour  les  fautes  plus  graves,  des
amendes  pouvant  aller  de  un  dixième  de  la  journée  de
travail  jusqu’aux  sommes  indiquées  ci-dessus.  L'obligation ­
  de  payer  une  amende  n’est  pas  annulée  par  le  fait
de  la  dénonciation.  Les  amendes  sont  déduites  du  montant ­
  des  salaires  et  versées  à  la  caisse  des  malades.

5  77.  —  Toutes  les  amendes  et  déductions  sont  fixées
Par  le  supérieur  qu  elles  concernent  et  leur  montant  est
de  suite  notifié  à  l’ouvrier.  Celui-ci  a  le  droit  d’en  appeler
a  la  Direction  qui  décide  définitivement.
%  18.  —  Tout  ouvrier  peut  être  admis  comme  membre
de  la  Caisse  de  pensions  fondée  au  profit  des  ouvriers,
après  cinq  années  de  service  et  si  rien  ne  s'oppose  à
cette  admission.  Les  cotisations  du  fonds  de  pension
s °nt  payées  par  la  fabrique,  à  ses  frais  et  sans  déduction ­
  de  salaire.  Des  versements  peuvent  être  faits  à  la
baisse  d’épargne  qui  bonifie  un  intérêt  de  4  1/2  %,  L’im-Portance
  des  versements  peut  varier  de  un  mark  à
tiente  marks  par  quinzaine  (1  fr.  25  à  37  fr.  50).  Lorsque
tes  dépôts  dépassent  la  somme  de  mille  marks  (1.250  fr.),
te  taux  de  l’intérêt  est  diminué  ou  bien  le  dépôt  est  remboursé. ­

6  79.  —  Le  présent  règlement,  rédigé  conformément
aux  lois  en  vigueur  et  après  avoir  pris  l’avis  du  Comité
Permanent  ouvrier  de  la  Caisse  des  malades,  a  été  pré