ASSURANCES GOUVERNEMENTALES 
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seulement et leur taux — variable selon les industries — 
est fixé par le Comité. Les ouvriers supportent cepen 
dant une partie des dépenses causées par les accidents 
e^r les blessés sont soignés pendant les treize premières 
semaines aux frais de la Caisse des malades à laquelle 
ds appartiennent et ils reçoivent de celle-ci l'indemnité 
Journalière fixée. 
Un blessé, ou le cas échéant, les membres survivants 
de sa famille n’ont droit à aucun des avantages que pro 
cure l’assurance contre les accidents, si cet accident a 
etc causé volontairement parle blessé. Toutefois même 
Sl l’accident s’est produit par la faute évidente du blessé 
et même par suite de sa très grande imprudence, l’assu- 
lan ce paye, s’il n’y a aucune préméditation prouvée. 
U assurance peut aussi refuser totalement toute indem- 
mié ou n’en accorder qu’une partie lorsque l’incapacité 
de travail ou l’invalidité ont été produites au cours 
d actes punis par la loi (querelles, batailles, vol, etc.), 
I e refus peut également être décidé, si, par la faute du 
Idessé (son absence ou autre cause à lui imputable), une 
enquête sur les causes de l’accident est rendue impossible. 
Ua cotisation à payer parles membres de l'association, 
dépend des frais occasionnés au cours de l’année précé 
dente par les rentes, les indemnités à payer,le traitement 
des blessés, par l’administration de l’assurance, etc., etc., 
eu un mot, celte cotisation dépend du total des dépenses 
de l’année écoulée. Ce total est d’abord divisé parle 
Nombre des membres associés. Si toutes les branches d in 
dustrie représentées dans l’Association avaient les mêmes 
lls ques d’accidents, les parts seraient égales, à salaire 
a Unuel égal, et chaque membre aurait la même cotisa- 
d°n a payer pour un même salaire. Mais il n'en est pas 
a msi, à beaucoup près. En effet, l’expérience a enseigné 
( lue par exemple, l’industrie de la bonneterie mécanique