ASSURANCES  GOUVERNEMENTALES

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seulement  et  leur  taux  —  variable  selon  les  industries  —
est  fixé  par  le  Comité.  Les  ouvriers  supportent  cependant ­
  une  partie  des  dépenses  causées  par  les  accidents
e^r  les  blessés  sont  soignés  pendant  les  treize  premières
semaines  aux  frais  de  la  Caisse  des  malades  à  laquelle
ds  appartiennent  et  ils  reçoivent  de  celle-ci  l'indemnité
Journalière  fixée.
Un  blessé,  ou  le  cas  échéant,  les  membres  survivants
de  sa  famille  n’ont  droit  à  aucun  des  avantages  que  procure ­
  l’assurance  contre  les  accidents,  si  cet  accident  a
etc  causé  volontairement  parle  blessé.  Toutefois  même
Sl  l’accident  s’est  produit  par  la  faute  évidente  du  blessé
et  même  par  suite  de  sa  très  grande  imprudence,  l’assulan
 ce  paye,  s’il  n’y  a  aucune  préméditation  prouvée.
U  assurance  peut  aussi  refuser  totalement  toute  indemmié
  ou  n’en  accorder  qu’une  partie  lorsque  l’incapacité
de  travail  ou  l’invalidité  ont  été  produites  au  cours
d  actes  punis  par  la  loi  (querelles,  batailles,  vol,  etc.),
I e  refus  peut  également  être  décidé,  si,  par  la  faute  du
Idessé  (son  absence  ou  autre  cause  à  lui  imputable),  une
enquête  sur  les  causes  de  l’accident  est  rendue  impossible.
Ua  cotisation  à  payer  parles  membres  de  l'association,
dépend  des  frais  occasionnés  au  cours  de  l’année  précédente ­
  par  les  rentes,  les  indemnités  à  payer,le  traitement
des  blessés,  par  l’administration  de  l’assurance,  etc.,  etc.,
eu  un  mot,  celte  cotisation  dépend  du  total  des  dépenses
de  l’année  écoulée.  Ce  total  est  d’abord  divisé  parle
Nombre  des  membres  associés.  Si  toutes  les  branches  d  industrie ­
  représentées  dans  l’Association  avaient  les  mêmes
lls ques  d’accidents,  les  parts  seraient  égales,  à  salaire
a Unuel  égal,  et  chaque  membre  aurait  la  même  cotisad°n
  a  payer  pour  un  même  salaire.  Mais  il  n'en  est  pas
a msi,  à  beaucoup  près.  En  effet,  l’expérience  a  enseigné
( lue  par  exemple,  l’industrie  de  la  bonneterie  mécanique