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L'INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE
est rétabli — que ce soit avant ou après la treizième semaine
—, il est examiné par les médecins de l’association
et par la Commission spéciale dont il a été question précédemment.
Si cela est jugé nécessaire pour parfaire sa
guérison, il est envoyé soit aux bains, soit dans un établissement
mécano-thérapeutique, maison de convalescence,
etc. Puis il est examiné à nouveau, et le degré de
son invalidité — s’il y a lieu — est taxé en pour cents de
l’invalidité totale, et ce, selon des tarifs que 1 expérience
a aidé à établir. L’invalidité une fois taxée, on en déduit
la rente annuelle à payer au blessé, en partant de cette
base, que l’invalidité totale, c’est à-dire decent pour cent
donne droit aux deux tiers du montant du salaire annuel
moyen du blessé avant l’accident. Cependant si ce salaire
dépassait 1.500marks, 1.860 francs, la partie de salaire
qui dépasse cette somme n’est comptée que pour
un tiers. Ainsi, 2.100 marks par exemple ne comptent
que 1.500 -j- -^-=1.700 m. Puis onnotiiie la décision. Le
blessé a deux semaines pour réclamer contre la décision
de la Commission. S’il réclame, on examine son cas a
nouveau et on lui fait connaître ce qui a été décidé. S’il
n est pas encore satisfait, il a un mois pour en appeler
au tribunal des experts. Celui-ci se compose d’un jugeexpert
du gouvernement, de deux délégués patrons cl
de deux délégués ouvriers. Si le jugement de ceux-ci ne
convient pas encore au blessé, il peut encore s’adresser
dans le délai d’un mois et en appeler au Tribunal cential
des Assurances gouvernementales, mais seulement
s il s agit d invalidité définitive. Il décide sans appel En
cas de désir du blessé de recevoir le capital de la rente qui
lui a été attribuée l’assurance peut faire droit à sa demande
dans le cas où le degré d'invalidité auquel il a été taxé
lui donne droit au plus, à 15 % de la rente à laquelle il
