Full text : L' Industrie cotonnière en Allemagne

IMPÔTS

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réunis  d’une  grande  société  d’économie  politique  de  la
Prusse  occidentale,  les  lois  fiscales  prussiennes  ne
paraissent  pas  avoir,  dans  leur  pays,  la  réputation  d’être
d  une  limpidité  parfaite  :  «  Il  est  fâcheux,  s’écriait  cet
(<  orateur,  de  devoir  constater  que  nos  lois  concernant
((  les  impôts  même,  après  élude  approfondie  et  pénible
<(  non  seulement  de  leur  texte,  mais  d’énormes  volumes
((  de  commentaires,  d’éclaircissements  et  indications  sur
((  leur  mise  en  pratique,  n’arrivent  pas  à  pouvoir  être
<(  appliquées  vraiment  dans  le  sens  et  l'esprit  visés  parle
((  législateur.  >■
Ces  paroles  sont  consolantes  et  elles  le  sont  surtout
pour  le  profane  qui,  désirant  faire  connaître  à  d’autres
Ce slois  fiscales,  s’est  aventuré  dans  leur  labyrinthe.
Mais  il  est  permis  de  penser,  que  cette  demi  clarté  n’est
P a s  préjudiciable  au  rendement  des  impôts,  dans  un
P a ys  où  les  fonctionnaires  font,  en  général,  largement
eur  devoir.
Cn  Prusse,  les  impôts  gouvernementaux  directs  sont
( ^ e  trois  espèces  :
1°  L’impôt  sur  le  revenu.
^  L'impôt  industriel  ou  professionnel.
L’impôt  sur  le  capital,  aussi  appelé  impôt  complémentaire. ­

^ es  impôts  communaux  sont  presque  toujours  plus
j^éreux  pour  l’industriel  que  les  impôts  de  l’Etat  ;  nous
examinerons  également.  Voyons  d’abord  les  contrimio
 »s  perçues  par  l’Etat.
^  L’impôt  sur  le  revenu  a  été  établi  par  la  loi  du  24
            
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