152 L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE
merits et Vindustrie, marchent de pair ; et saut circons
tances spéciales, la somme totale à réaliser par la coin
muneest répartie également entre ces trois contributions.
La loi ne limite pas le taux de ces impôts ; certaines
communes prélèvent jusqu’à 10 et même 15 % des i e\ unis
imposables, alors que l’Etat se contente de 2 %. De soi te
que la taxe résultant de ces trois impôts communaux es
beaucoup plus élevée, deux, trois, et même qualie lois
plus, que les impôts gouvernementaux dans certains cas.
C. — L'impôt communal sur les capitaux est établi sui
les mêmes principes que l’impôt gouvernemental ; niais
il ne peut excéder la moitié de celui-ci.
D. — Enfin, les communes perçoivent une taxe pef
sonnette qui est de 2 fr, 50 pour les hommes et de 1 tr. 25
pour les femmes.
Pour fixer les idées, disons qu’une filature par actions,
de 50.000 broches, par exemple, au capital de 1.250.000
francs, établie en Wurtemberg dans une commune tax
anl les impôts sur les terrains, les bâtiments et 1 indus
trie au triple seulement de la taxe gouvernementale pon 1
ces mêmes contributions, paierait environ, au cas où ell e
aurait distribué 5% de dividende et mis 5.000 francs an
fonds de réserve : à l’Etat 5.500 fr. et à la commun 0
11.700, au total 17.200 francs.
Il est probable qu’en 1910 les impôts sur les terrains
et bâtiments et sur l’industrie disparaîtront, etquel’imp 0
sur le revenu les remplacera complètement.
PRUSSE
Si l'on en juge par les paroles suivantes adressées
récemment, par un conférencier distingué, aux membr eS
