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LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE. 
C’est le cas de notre marine inarcliande ; les sacrifices 
répétés du Trésor, les snhvenlions, les secours de tontes 
sortes, les millions dépensés ne l’empêchent pas de « ne te 
nir que par la peinture ». Des qermes mauvais sont en elle, 
qui la débilitent et la ronqent, et finiront même par la tner, 
si l’on ne les extir[)e au pins tôt; le pins danqerenx pent- 
ôtre de ces qermes, c’est le réqime léqal imposé à la Hotte 
commerciale, 
. Il est utile, avant de préciser la nature de ce réqime, de 
rap[)eler sommairement, d’après les considérations mêmes 
développées jiar le Gouvernement dans rexjiosé des motifs 
du projet de loi ipi’il a déposé sur le bureau de la Ch a mb n; 
le i4 novembre 1899, les phases diverses par lesquelles est, 
au point de vue de la léqislation fiscale, passée depuis nn 
siècle notre marine marchande. 
Législation antérieure. — Depuis la Révolution française, 
la marine marchande et l’industrie des constructions navales 
ont toujours bénéficié en France de mesures de protection, 
sauf pendant les ipiinze années qui s’écoulent de 1866 à 
1881. 
L’acte de naviqation du 21 sejitembre 179.3 ayant interdit 
la francisation des navires construits à l’étranqer, les chan 
tiers français ont été, jusqu’en i860, à l’ahri de tonte con 
currence. 
A la fin des (pierres du ¡ucmier Empire, la marine com 
merciale française se trouvant hors d’état de faire face aux 
besoins croissants du commerce maritime, une loi int(U vint, 
celle du 26 avril 1816, qui frappait d’un droit de douane 
supplémentaire (d’une surtaxe) toutiis les marchandis(‘s 
importées en France par navires étranqers, sans distinquer 
entre la naviqation sous le pavillon d’oriqine de la marchan 
dise et le pavillon tiers. Des droits de naviqation basés sur 
le tonneau de jauqe du navire, des droits différentiels con-