. NOTRE FLOTTE COMMERCIALE. ’ 7^
(le la navigation pendant dix ans à partir de leur construc
tion et non plus à partir de la date de la loi ; elle étend le
IxMiéfice de cette prime au cabotape international, en élève
le montant par mille milles parcourus de i li. 5o c. a
I Ir. 70 c. pour les navires a voiles, a\ ec décioissance an
nuelle de o,oG, et l’abaisse de i Ir. 5o c. à i fr. lo c. pour
les navires à vapeur eu prenant pour base, dans ce dernier
cas, la ¡aupé brute aii lieu (le la jaupe nette; eniiu, elle
amplíente léperement les primes à la construction et met
lin à la demi-prime que rancieune loi accordait aux navires
Iran ça is de construction étranqère.
Jouissent seuls de la prime de construction — c’est-à-
dire re(;oivent 05 Ir. par tonneau de jauqe brute et i5 fr.
par loo Iviloqrammes pour les macbiues — les navires cons
truits en France.
Nous empruntons au rapport de M. Estier, pour bien
préciser les dilférences existant entre les deux lois de i88i
et de 1893, les calculs suivants. ,
Sous le réqime de la loi de 1881, un navire recevait
comme prime de navigation, par 1,000 milles parcourus
(i,852 kilomètres) et par tonneau de Jauge ce (pii suit :
(1) Le tonneau poids eiii eu France de.i,ooo kilogr. En Angleterre, Vunité-poids de
chargement, le tan, est de 1,015 kilogr.
Un décret du 2'+ mai 1878 a rendu obligatoire cn'Fiance l’emploi du procédé de jau
geage applicpié en Angleterre depuis i855 et connu sous le nom de méthode Moorsom.
Le principe général de celle méthode est le suivant ; la longueur, la largeur et la
profondeur du navire sont mesurées sur plusieurs'points alln de déterminer le volume.
Le mesurage comprend, outre la coque, les constructions permanentes ou fermées si
tuées au-dessous du pont supérieur. La capacité gubique ainsi obtenue est divisée pal
le volume assigné au tonneau de jauge, soit a "A ,83, correspondant à loo pieds cubes
anglais. Le quotient représente le tonnage brut. Pour établir le tonnage net, on déduit
du tonnage brut les espacés inutilisables pour le transport des voyageurs et des mar
chandises. * . *
La méthode Moorsom a été adoptée par l’Angleterre, la France, les États-Unis, le
Danemark, F Autriche-Hongrie, l’Allemagne, l’Italie, le Chili, l’Espagne, la Norvège, la
Suède, la llépublique Argentine, la Russie, la Belgique, le Japon, les Pays-Bas, le Por
tugal, la Grèce.
En France, l’opération du jaugeage est faite par les employés des douanes. Le rap
port entre la jauge nette et la jauge brute est en moyenne de 80 p. 100 pour les voilier»
cl de 5o p. 100 pour les vapeurs.