.  NOTRE  FLOTTE  COMMERCIALE.  ’  7^
(le  la  navigation  pendant  dix  ans  à  partir  de  leur  construction ­
  et  non  plus  à  partir  de  la  date  de  la  loi  ;  elle  étend  le
IxMiéfice  de  cette  prime  au  cabotape  international,  en  élève
le  montant  par  mille  milles  parcourus  de  i  li.  5o  c.  a
I  Ir.  70  c.  pour  les  navires  a  voiles,  a\  ec  décioissance  annuelle ­
  de  o,oG,  et  l’abaisse  de  i  Ir.  5o  c.  à  i  fr.  lo  c.  pour
les  navires  à  vapeur  eu  prenant  pour  base,  dans  ce  dernier
cas,  la  ¡aupé  brute  aii  lieu  (le  la  jaupe  nette;  eniiu,  elle
amplíente  léperement  les  primes  à  la  construction  et  met
lin  à  la  demi-prime  que  rancieune  loi  accordait  aux  navires
Iran  ça  is  de  construction  étranqère.
Jouissent  seuls  de  la  prime  de  construction  —  c’est-àdire
  re(;oivent  05  Ir.  par  tonneau  de  jauqe  brute  et  i5  fr.
par  loo  Iviloqrammes  pour  les  macbiues  —  les  navires  construits ­
  en  France.
Nous  empruntons  au  rapport  de  M.  Estier,  pour  bien
préciser  les  dilférences  existant  entre  les  deux  lois  de  i88i
et  de  1893,  les  calculs  suivants.  ,
Sous  le  réqime  de  la  loi  de  1881,  un  navire  recevait
comme  prime  de  navigation,  par  1,000  milles  parcourus
(i,852  kilomètres)  et  par  tonneau  de  Jauge  ce  (pii  suit  :

(1)  Le  tonneau  poids  eiii  eu  France  de.i,ooo  kilogr.  En  Angleterre,  Vunité-poids  de
chargement,  le  tan,  est  de  1,015  kilogr.
Un  décret  du  2'+  mai  1878  a  rendu  obligatoire  cn'Fiance  l’emploi  du  procédé  de  jaugeage ­
  applicpié  en  Angleterre  depuis  i855  et  connu  sous  le  nom  de  méthode  Moorsom.
Le  principe  général  de  celle  méthode  est  le  suivant  ;  la  longueur,  la  largeur  et  la
profondeur  du  navire  sont  mesurées  sur  plusieurs'points  alln  de  déterminer  le  volume.
Le  mesurage  comprend,  outre  la  coque,  les  constructions  permanentes  ou  fermées  situées ­
  au-dessous  du  pont  supérieur.  La  capacité  gubique  ainsi  obtenue  est  divisée  palle ­
  volume  assigné  au  tonneau  de  jauge,  soit  a  "A  ,83,  correspondant  à  loo  pieds  cubes
anglais.  Le  quotient  représente  le  tonnage  brut.  Pour  établir  le  tonnage  net,  on  déduit
du  tonnage  brut  les  espacés  inutilisables  pour  le  transport  des  voyageurs  et  des  marchandises. ­
  *  .  *
La  méthode  Moorsom  a  été  adoptée  par  l’Angleterre,  la  France,  les  États-Unis,  le
Danemark,  F  Autriche-Hongrie,  l’Allemagne,  l’Italie,  le  Chili,  l’Espagne,  la  Norvège,  la
Suède,  la  llépublique  Argentine,  la  Russie,  la  Belgique,  le  Japon,  les  Pays-Bas,  le  Portugal, ­
  la  Grèce.
En  France,  l’opération  du  jaugeage  est  faite  par  les  employés  des  douanes.  Le  rapport ­
  entre  la  jauge  nette  et  la  jauge  brute  est  en  moyenne  de  80  p.  100  pour  les  voilier»
cl  de  5o  p.  100  pour  les  vapeurs.