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LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE.
Pour Pour
les navires les navires
(le de
construction construction
française i'). étrangère Q>).
Cinq premieres années à partir de la cons
truction 7^00 3^50
Cinq années suivantes 5 75 2 876
Cinq années suivantes 4 5o 2 25
Cinq années suivantes 3 26 i 626
Cintj années suivantes 2 00 i 00
Cinq années suivantes o 70 o 375
Si Ton suppose la loi de 1881 renouvelée purement et
simplement à son expiration, la prime totale en trente ans
par tonneau eût donc été pour ce navire de
a 23^25
b 11^020
Avec la loi du 3o janvier 1898 — qui réqit encore la ma
rine marchande — la situation clianqe notablement. La
somme que, dans une période de vinqt-huit années, un
navire percevrait, comme prime a la navigation, par ton
neau de jauqe brute et par 1,000 milles parcourus en
moyenne annuelle s’évalue ainsi :
Vapeurs Voiliers Navires
de construction de construction de construction
Cinq premières années . .
Cinq années suivantes. . .
Cinq années suivantes. . «
Cinq années suivantes. , .
Cinq années suivantes. . «
Trois dernières années . .
Soit en 28 années. . .
Ainsi donc, le réqime léqal actuel de la marine mar
chande est celui-ci :
I® Tout navire en fer ou acier, construit en France, touche
française.
5f 10
4 10
3 19
2 10
I 10
O 08
i5f08
française.
7^9«
() 4o
4 90
3 l\o
I 90
O 44
24^94
étrangère.
Néant.
Néant.