Full text: Le problème de la marine marchande

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LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE. 
Pour Pour 
les navires les navires 
(le de 
construction construction 
française i'). étrangère Q>). 
Cinq premieres années à partir de la cons 
truction 7^00 3^50 
Cinq années suivantes 5 75 2 876 
Cinq années suivantes 4 5o 2 25 
Cinq années suivantes 3 26 i 626 
Cintj années suivantes 2 00 i 00 
Cinq années suivantes o 70 o 375 
Si Ton suppose la loi de 1881 renouvelée purement et 
simplement à son expiration, la prime totale en trente ans 
par tonneau eût donc été pour ce navire de 
a 23^25 
b 11^020 
Avec la loi du 3o janvier 1898 — qui réqit encore la ma 
rine marchande — la situation clianqe notablement. La 
somme que, dans une période de vinqt-huit années, un 
navire percevrait, comme prime a la navigation, par ton 
neau de jauqe brute et par 1,000 milles parcourus en 
moyenne annuelle s’évalue ainsi : 
Vapeurs Voiliers Navires 
de construction de construction de construction 
Cinq premières années . . 
Cinq années suivantes. . . 
Cinq années suivantes. . « 
Cinq années suivantes. , . 
Cinq années suivantes. . « 
Trois dernières années . . 
Soit en 28 années. . . 
Ainsi donc, le réqime léqal actuel de la marine mar 
chande est celui-ci : 
I® Tout navire en fer ou acier, construit en France, touche 
française. 
5f 10 
4 10 
3 19 
2 10 
I 10 
O 08 
i5f08 
française. 
7^9« 
() 4o 
4 90 
3 l\o 
I 90 
O 44 
24^94 
étrangère. 
Néant. 
Néant.
	        
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