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LE  PROBLÈME  DE  LA  MARINE  MARCHANDE.

Pour  Pour
les  navires  les  navires
(le  de
construction  construction
française  i').  étrangère  Q>).
Cinq  premieres  années  à  partir  de  la  construction ­

  7^00  3^50
Cinq  années  suivantes  5  75  2  876
Cinq  années  suivantes  4  5o  2  25
Cinq  années  suivantes  3  26  i  626
Cintj  années  suivantes  2  00  i  00
Cinq  années  suivantes  o  70  o  375

Si  Ton  suppose  la  loi  de  1881  renouvelée  purement  et
simplement  à  son  expiration,  la  prime  totale  en  trente  ans
par  tonneau  eût  donc  été  pour  ce  navire  de

a  23^25

b  11^020

Avec  la  loi  du  3o  janvier  1898  —  qui  réqit  encore  la  marine ­
  marchande  —  la  situation  clianqe  notablement.  La
somme  que,  dans  une  période  de  vinqt-huit  années,  un
navire  percevrait,  comme  prime  a  la  navigation,  par  tonneau ­
  de  jauqe  brute  et  par  1,000  milles  parcourus  en
moyenne  annuelle  s’évalue  ainsi  :

Vapeurs  Voiliers  Navires
de  construction  de  construction  de  construction
Cinq  premières  années  .  .
Cinq  années  suivantes.  .  .
Cinq  années  suivantes.  .  «
Cinq  années  suivantes.  ,  .
Cinq  années  suivantes.  .  «
Trois  dernières  années  .  .
Soit  en  28  années.  .  .
Ainsi  donc,  le  réqime  léqal  actuel  de  la  marine  marchande ­
  est  celui-ci  :
I®  Tout  navire  en  fer  ou  acier,  construit  en  France,  touche

française.
5f  10
4  10
3  19
2  10
I  10
O  08
i5f08

française.
7^9«
()  4o
4  90
3  l\o
I  90
O  44
24^94

étrangère.
Néant.

Néant.