Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

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L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES
Au  sujet  des  désaccords  et  différends  qui  pourront  surgir  entre
les  citoyens  des  deux  villes,  il  est  ainsi  décidé  1  :
«  A  l’égard  des  injures  déjà  faites  de  part  et  d’autre,  depuis  que
la  communauté  de  droits  et  d  assemblées  a  été  interrompue,  Enipas
et  Néon,  avec  leurs  collègues,  termineront  les  différends  nés  à  ce
sujet,  dans  tel  Tribunal  qu’il  plaira  à  1  une  et  à  1  au  ire  ville,  pendant ­
  qu’ils  seront  revêtus  de  la  dignité  de  cosmes  ;  et  on  donnera
là-dessus  des  répondants,  depuis  le  jour  que  la  stèle  aura  été
dressée,  dans  l’espace  d’un  mois  après.  Mais  pour  les  injures  qui
se  commettront  désormais,  on  emploiera  des  avocats  selon  1  ordre
prescrit  dans  l’édit  publié.  A  l’égard  du  lieu  où  sera  le  tribunal
commun,  les  cosmes  établis  dans  les  deux  villes  constitueront
tous  les  ans  la  ville  que  les  deux  parties  auront  jugé  bon  de
choisir  et  dans  laquelle  doivent  être  pris  les  arbitres  pour  la  décision ­
  du  litige,  et  l’on  se  donnera  réciproquement  des  garants,  dans
l’espace  de  deux  mois  à  partir  du  jour  où  les  magistrats  entreront
en  charge.  Tout  cela  s’exécutera  pendant  qu’ils  seront  cosmes,
selon  l’ordonnance  faite  en  commun  par  les  deux  peuples.  »
Comme  cela  résulte  de  l’inscription,  les  deux  villes  avaient  précédemment ­
  été  membres  d’un  Tribunal  crétois  commun,  pour  le  règlement ­
  des  différends  que  les  villes  ou  les  citoyens  de  diverses  villes
pouvaient  avoir  ensemble.  Les  affaires  demeurant  non  réglées  au
moment  où  la  convention  est  conclue,  devaient  être  tranchées  par  le
Tribunal  dont  conviendraient  les  plus  hauts  fonctionnaires  des  deux
villes.  Mais  les  nouveaux  différends  qui  pourraient  surgir,  après
l’entrée  en  vigueur  de  la  convention  dont  il  est  ici  question,  devaient ­
  être  résolus  par  l’arbitrage.  Les  juges  devaient  être  choisis
par  la  ville  dont  les  plus  hauts  fonctionnaires  de  chaque  année
conviendraient.  En  d’autres  termes,  les  deux  parties  choisiraient
1  Ici  on  emploie  la  traduction  de  E.  Egger  dans  ses  :  Etudes  historiques  sur
les  traités  publics  chez  les  Grecs  et  chez  les  Romains.  Paris  1866  p.  82  et  ss.  -
*  An  sujet  de  la  signification  de  l’expression  ici  employée  :  xpoMxcot  pèv  xpqo&mv
voir  Hitzig,  Altgr.  Staatsvertr.  p.  52.
            
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