Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

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L'ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES

ville.  Enfin  le  compromis  était  soumis  à  l’assemblée  populaire  dans
les  villes  respectives,  pour  y  être  définitivement  accepté.  L’assemblée
populaire  était  en  effet  l’institution  qui,  régulièrement  du  moins,
pouvait  engager  l’état  en  jeu.
Quelques-uns  de  ces  compromis  ont  été,  grâce  aux  inscriptions,
conservés  d’une  manière  plus  ou  moins  complète.  La  plupart  des
inscriptions  qui  ont  perpétué  le  souvenir  d’affaires  d’arbitrage  ne
contiennent  cependant  qu’une  allusion  au  compromis  ou  n’en
mentionnent  que  quelques  points.  Ces  inscriptions,  ou  bien  contiennent ­
  le  jugement,  ou  bien  sont  des  décrets  pris  après  le  prononcé ­
  du  jugement  et  où  la  partie  victorieuse  remercie  les  arbitres.
On  peut  en  dire  de  même  des  affaires  d’arbitrage  mentionnées  dans
la  littérature  qui  nous  est  parvenue  ;  le  peu  de  renseignements  que
les  auteurs  nous  donnent,  se  contentent  de  faire  allusion  au  compromis, ­
  et  ne  donnent  jamais  l’exposé  détaillé  de  son  contenu.
Parmi  les  compromis  qui  ont  été  conservés,  ou  pour  mieux  dire
parmi  les  fragments  de  semblables  compromis,  on  doit  particulièrement
mentionner  :  ce  compromis  entre  Mytilène  et  Pitane,  par  lequel
l’arbitrage  est  transféré  aux  cinq  ambassadeurs  pergamiens 1 ;  le  compromis ­
  entre  la  Thèbes  phtiotique  et  Halos  dans  lequel  Makon
de  Larisse  fut  pris  comme  arbitre 2  ;  le  compromis  entre  Troizène 3
et  une  ville  voisine,  et  enfin  le  compromis  entre  Latos  et  Olus 4 .
Le  compromis  commence  quelquefois  par  une  attestation  qu’il  résulte
de  la  volonté  libre  des  deux  parties  et  de  leurs  pourparlers  communs. ­
  Dans  le  compromis  qui  fut  conclu  entre  des  citoyens  éminents
de  la  Thèbes  phtiotique  et  de  Halos  il  est  dit  par  exemple  que  la
convention  résulte  du  libre  désir  des  parties 5 .  Dans  le  compromis
de  Latos  et  Olus“  il  est  dit  qu’il  provient  de  pourparlers  communs’
Cette  enonciation  peut  en  tous  cas  paraître  superflue,  car  l’utilisation
  d  un  Abträge  compromissoire  suppose  nécessairement  comme

1  n°  XLVI.  -  ’  n°  LXXII.  -  *  n°  XLVII.
ê'xovTeç  aÛToî  %o&'  éauToùç.  —  0  n°  LXXVII.  —  7
ßtoXevöajuevotc;.

-  4  n°  LXXVII.  -  8  n°  LXXII  :
è'&o!;e  Acmotc;  xai  ’OXovtîoiç  xoivât
            
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