L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES

présentaient  dans  la  suite  des  réclamations  contre  l’adversaire  ;  et  la
réclamation  était  d’avance  declarée  sans  valeur 1 .  Dans  le  compromis
entre  Latos  et  Olus  on  a  pris  des  dispositions  pour  assurer  qu’une
amende  prévue,  aussi  serait  vraiment  payée.  On  décide  en  effet
que  la  partie  qui  ne  respectera  pas  le  jugement  paiera  à  l’autre  dix
talents.  L’affaire  est  réglée  de  telle  manière  que  les  deux  parties,
dans  les  vingt  jours  qui  suivront  la  signature  du  compromis,  verseront
une  caution  par  l’intermédiaire  des  citoyens  de  Gnosse,  ville  qui
devait  fonctionner  comme  arbitre.  Les  parties  devaient  bien  entendu
déposer  des  sûretés  chez  leurs  cautions.  Si  l’une  des  parties  ne
respectait  pas  les  stipulations  du  jugement,  l’état  gnossien  devait
toucher  la  somme  convenue  chez  les  cautions  et  payer  la  somme
à  l’autre  partie  ;  la  responsabilité  des  cautions  ne  devait  cesser
que  lorsque  le  jugement  aurait  été  complètement  exécuté  des  deux
côtés 2 .  Dans  le  traité  entre  Hiérapytna  et  Prianse  nous  rencontrons
aussi  la  clause  de  la  solution  arbitrale  permanente  pour  tous  les
différends  qui  vont  survenir  à  l’avenir  entre  les  deux  villes  ;  il  est
aussi  décidé  que  les  plus  hauts  fonctionnaires  des  deux  villes  étant
en  exercice  chaque  année,  et  appelés  cosmes,  devaient  dans  les  deux
mois  qui  suivraient  leur  entrée  en  fonctions  déposer  une  caution 3
en  garantie  qu’ils  respecteraient  la  clause  stipulant  l’arbitrage.  Le
fait  que  l’on  ait  du  recourir  à  une  semblable  organisation,  semble
montrer  que  l’on  avait  l’expérience  qu’il  ne  suffisait  pas  de  stipuler
une  amende  pour  les  cas  de  rupture  du  contrat.  L’usage  de  déterminer ­
  une  amende  pour  la  rupture  d’une  convention  internationale
était  ancien  dans  le  monde  grec.  Lorsque  Elis  et  Héraïa  vers  l’an
580  avant  J.  C.  conclurent  une  alliance,  il  était  décidé  dans  le  traité,
qui  nous  a  été  conservé  par  une  inscription 4 ,  que  la  partie  qui
violerait  le  traité  paierait  une  amende  de  un  talent.  Le  droit  romain ­
  connaît  aussi,  comme  on  le  sait,  cette  pratique.  Dans  les
1  n°  XL  VIL  -  2  n  LXXVII.  -  s  n°  LXXVI  :  xat  Èyyùo;  xa&ioxávxcov  (oí  xôouoi)
a<pa<;  xa  ápepaç  èmatâvn  M  xô  àp X eîov  èv  Én^vcm.  -  *  Coro  Inscr  Cr  n°  11
Collitz  I  n°  1149.

18  —  Publ.  de  l’inst.  Nobel  norvégien.  1.

273