Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

20  —  Publ.  de  l’Inst.  Nobel  norvégien.  I.

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L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES

leur  intérêt.  Il  en  était  tout  autrement  quand  un  jugement  mettait
fin  à  l’affaire  ;  il  s’agissait  alors  de  préciser  ce  qui  était  le  droit,  et
les  parties  n’avaient  qu’à  s’incliner  devant  la  sentence  des  juges.
Les  deux  solutions  par  conciliation  et  par  jugement  étaient  donc
en  opposition  l’une  avec  l’autre  ;  les  principes  de  la  solution  étaient
différents  ;  ce  que  les  juges  trouvaient  pouvoir  être  une  solution
convenable  par  la  voie  d’une  conciliation  volontaire,  paraît  être  tout
différent  de  ce  qu’ils  reconnaissaient  par  la  suite  être  le  droit.
Quand  on  en  venait  au  prononcé  du  jugement,  le  principe  suivi  était
sans  doute  celui  qui  se  trouve  énoncé  dans  le  paragraphe  huit  du
traité  italo-argentin  de  1898  :  «  Le  tribunal  devra  prononcer  d’après
les  principes  du  droit  international,  à  moins  que  le  compromis  impose
l’application  de  règles  spéciales.  »
Pour  qu’un  tribunal  d’arbitrage  pût  trancher  une  affaire  par  un
jugement,  il  faut  naturellement  admettre  que  l’affaire  était  de  telle
nature  que  les  prétentions  des  parties  pussent  être  formulées  juridiquement, ­
  c’est-à-dire  qu’il  s’agît  d’une  question  de  droit.  C’est  en
conformité  avec  ceci  que  la  première  convention  de  La  Haye  déclare,
comme  on  le  sait,  dans  son  article  15  :  l’arbitrage  international  a  pour
objet  le  règlement  des  litiges  entre  les  états  par  des  juges  de  leur
choix  et  sur  la  base  du  respect  du  droit».  De  même  que  dans
l’article  16  :  «dans  les  questions  d’ordre  juridique  et  en  premier
lieu  dans  les  questions  d’interprétation,  ou  d’application  de  conventions ­
  internationales,  l’arbitrage  est  reconnu  par  les  puissances
signataires  comme  le  moyen  le  plus  efficace  et  en  même  temps  le
plus  équitable  de  régler  les  litiges  qui  n’ont  pas  été  résolus  par  les
voies  diplomatiques  ».
De  même  que  dans  les  temps  modernes,  cette  supposition  était  à
la  base  de  l’application  de  l’arbitrage  dans  le  monde  hellénique.
On  le  voit  déjà  par  la  statistique  des  questions  que  l’on  chercha  à
régler  par  la  voie  de  l’arbitrage l .  Dans  toutes  les  affaires  que  nous

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