21  —  Publ.  de  l’Inst.  Nobel  norvégien.  I.

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L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES
Le  choses  ne  se  passaient  pas  très  différemment,  lorsque  les  deux
parties  étaient  membres  de  la  même  ligue,  comme  il  y  en  eut  tant
aux  dernières  époques  de  l’histoire  grecque.  Là  c’étaient  les  autorités
communes  de  la  ligue  que  l’on  sentait  derrière,  avec  une  certaine
obligation  de  veiller  au  respect  du  jugement.  C’est  ainsi  que  la
Ligue  achéenne  inflige  une  amende  à  Sparte  lorsque  cette  ville  ne
veut  pas  s’incliner  devant  le  jugement  rendu  par  Callicrate  dans  le
différend  qu’elle  avait  avec  Mégalopolis.  L’obligation  de  Sparte  de
payer  cette  amende  fut  dans  la  suite  expressément  confirmée  par
une  nouvelle  sentence  arbitrale  rendue  dans  la  même  affaire.  Ce
dernier  jugement  fut  rendu  sur  l’initiative  de  Rome,  on  ne  sait
par  qui 1 .
Il  faut  considérer  comme  une  sorte  de  garantie,  comme  une  reconnaissance ­
  de  ce  que  le  jugement  arbitral  rendu  entre  deux  villes
appartenant  à  une  ligue  n’intéressait  pas  seulement  les  parties  en
cause  mais  avait  aussi  un  intérêt  pour  des  cercles  plus  étendus,
l’usage  qui  fut  appliqué  parfois  dans  les  affaires  d’arbitrage  entre
deux  villes  d’une  ligue,  de  faire  signer  le  jugement  non  seulement
par  les  juges  mais  aussi  par  des  témoins  instrumentaires  originaires
des  autres  villes.  La  sentence  arbitrale  qui  fut  rendue  dans  l’affaire
de  Pérée  et  Mélitée,  toutes  deux  membres  de  la  Ligue  étolienne,  par
trois  citoyens  de  Calydon,  fut  ainsi  signée  par  des  témoins  instrumentaires ­
  qui  n’étaient  autres  que  les  présidents  du  conseil  des
étoliens,  le  secrétaire  de  la  Ligue  et  trois  citoyens  éminents 2 .  On
doit  dire  qu’ici  la  Ligue  garantit,  comme  telle,  que  le  jugement  serait
exécuté.  Dans  le  procès  entre  Mélitée  et  Xynée  qui  appartenaient
à  la  Ligue  étolienne,  le  jugement  fut  signé  par  des  témoins  instrumentaires ­
  sans  que  d’ailleurs  l’état  défectueux  de  l’inscription
permette  de  dire  d’où  ils  étaient  originaires 3 .  Nous  voyons  un  cas
semblable  à  l’intérieur  de  la  ligue  qui  comprit  pendant  un  certain
temps  les  villes  de  l’Achaïe  phtiotique.  Lorsque  quatre  citoyens  de

1  n°  XXVII,  2  et  3.  -  2  n°  XLI.  -  3  n°  XLII.