A cet égard, la guerre mondiale a entraîné des con- mercial treaties by which easy and fruitful inter- 
séquences déplorables en détruisant le réseau de national relations were previously ensured. 
traités de commerce qui assuraient les relations 
aisées et kructueuses entre les peuples. 
Le régime d’après-guerre a été institué d’abord The post-war system was based in the first 
sur la base des traités de paix ou des traités bila- iuslance on the peace tlreaties or on bilateral 
téraux conclus à très court terme. ireaties concluded kor very short periods. 
D’autre part, la chute des monnaies, les con- Moreover, the collapse ok certain ceurrencies, the 
ditions différentielles de la production, la désorga- difkerences in conditions ok production, and the 
nisation des prix ont amené de la part de divers disorganisation of prices, led various countries to 
pays Vabandon dn principe de la clause de la nation abandon the principle of the most-favoured-nation 
Ia plus favorisée ou l’application de cette clause clause, or to impose too many restrictions or 
d’une manière trop restrictive ou trop condition. conditions upon its application, or to limit its 
nelle on encore la limitation de ses effets à des ca- effects to categories of goods or to quotas. 
tégories d’artieles ou à des contingents douaniers. 
An fur et à mesure que la stabilité monétaire et Now, with the increasing stability of currencies 
avec elle le retour à des conditions économiques and the accelerated movement towards normal 
normales s’accentuent, les peuples ont un désir economic conditions. all nations feel a growing 
croissant de stabilité et une répugnance plus grande desire kor stability and a greater repugnance for 
contre toute discrimination. any kind ok discrimination. 
II est certain que ce serait réaliser un pas décisif A decisive step on the road to world reconstruc- 
dans la restauration du monde que d’instituer à tion would undoubtedly be taken if the system 
nouveau le régime des traités à long terme assurant of long-term treaties securing equality of treatment 
l’égalité de traitement. were restored. 
A cet efket, il est hautement désirable que la For this purpose, it is highly desirable that the 
clause de Ia nation la plus favorisée recoive l’interr widest and most unconditional interpretation 
Prétation la plus large et la plus inconditionnelle. should be given to the most-favoured-nation clause. 
Deci n'est pas en contradiction avec l’insertion dans LThis is not inconsistent with the insertion in any 
un traité déterminé de dispositions partieulitres particular treaty of special provisions to meet 
destinées à faire face à des besoins locaux, pour local needs, so long as such provisions are clearly 
autant que de telles dispositions soient énoncées expressed and do not injure the interests of other 
sans ambiguité et ne Iésent pas les intérêts d’autres States. 
Etats. 
D’un autre côté, il est indéniable que la conclu- On ihe other hand. it is undeniable that the con- 
sion de tels traités est rendue difticile par la varisté clusion of such commercial treaties is made 
des conceptions en ce qui concerne les bases desdits difficult by the variety ok conceptions of the bases 
traités. Certains pays, en outre, ont estimé qu'il of such treaties. Some countries, moreover, have 
existe des liens d’interdépendance entre les tariks considered that tariffs and contractual methods are 
et les méthodes contractuelles de telle sorte que interdependent, so that unduly high tariffs have 
des tarifs excessifs ont eu souvent une répercuss. often reacted on methods ok treaty-making, and 
sion sur les méthodes contractuelles et que celles-ci the latter in turn have often caused tariffs to be 
ont, à leur tour, souvent entratné des majorations raised even higher. 
considérables de tarits. 
Ces constatations sont apparues à la Conférence The Conkerence regards these facts as necessitat- 
comme nécessitant une action immédiate des goun ing immediate action by Governments with a 
vernements, tant en vue de la conclusion de traités view to concluding treaties as comprehensive and 
aussi étendus et aussi durables que possible que permanent as possible, and in order to improve 
du perfectionnement et de lI’unilication des and standardise the methods of treaty-making 
systemes contractuels eux-mêmes. themselves. 
En conséquence : 
lo La Conférence estime que l’octroi réciproque I) The Conkerence therefore considers that the 
du traitement inconditionnel de la nation la mulual grant ok unconditional most-kavoured- 
plus favorisée, en ce qui concerne les droits nation treatment as regards Customs duties 
de douane et les conditions du commerce, con- and conditions of trading is an essential con- 
stitue un élément essentiel du développement dition ok the free and healthy development ok 
libre et normal des échanges entre les Etats, commerce between States, and that it is highly 
et qu’il est hbautement souhaitable, dans lin- desirable in the interest of stability and 
térêt de la stabilité et de la sécurité du com- security kor trade that this treatment should 
merce, que ce traitement soit garanti, pour une be guaranteed for a sufficient period by means 
période suffisante, au moyen de traités de of commercial treaties. 
commerce. 
Tout en reconnaissant qu'il appartieet à %. While recognising that each State must judge 
chaque Etat de décider dans quel cas et dans in what cases and to what extent this funda- 
quelle mesure cette garantie fondamentale mental guarantee should be embodied in any 
.;t'