iO  CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL,
plein  des  quais,  etc.,  et  notamment  les  pavillons-abris
déjà  établis  sur  les  quais  de  la  rive  gauche  du  port
par  la  Chambre  de  Commerce  suivant  décret  des
i5  mars  1881  et  il  avril  1885.
Le  cahier  des  charges  détermine,  en  outre,  la  nature
de  Tautorisation  qui  ne  constitue  pas  un  privilège  pour
le  permissionnaire.  Il  règle  le  nombre  et  la  nature  des
appareils  autorisés,  leurs  emplacements,  les  conditions
d’exécution  des  nouveaux  appareils,  l’entretien  de  l’outillage, ­
  la  responsabilité  du  permissionnaire  vis-à-vis
des  tiers,  le  payement  des  indemnités.  Il  place  la  construction ­
  et  l’entretien  des  appareils  sous  le  contrôle  et
la  surveillance  des  ingénieurs  du  port.  Si  les  engins
deviennent  insuffisants  pour  les  besoins  du  commerce,
la  Chambre  de  Commerce  sera  tenue  de  les  augmenter. ­

Quant  à  l’administration,  le  même  document  spécifie ­
  l’ordre  d’admission  à  l’usage  des  engins  de  manutention, ­
  l’usage  des  hangars,  les  obligations  du  permissionnaire, ­
  celles  des  usagers,  les  tarifs,  la  perception
des  taxes,  leur  emploi.
L’autorisation  peut  être  retirée  au  permissionnaire
qui  ne  se  conforme  pas  aux  conditions  du  cahier  des
charges.
■  Dans  ce  cas,  l’État,  aux  termes  de  l’article  49,  «  se
trouvera  subrogé  aux  droits  du  permissionnaire.  Il  entrera ­
  immédiatement  en  possession  de  tous  les  appareils ­
  et  de  leurs  accessoires,  ainsi  que  de  tous  les  ouvrages ­
  mobiliers  et  immobiliers  établis  sur  le  domaine