Full text : Régime des chambres de commerce

ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.  #9
En  vertu  de  ces  dispositions,  la  concession  peut  être
faite  aux  Chambres  de  Commerce  de  l’exploitation  de
divers  éléments  de  l’outillage  des  ports,  tels  que  grues,
hangars,  magasins  de  sauvetage,  entrepôts,  docks,
bassins,  etc.
Le  décret  du  24  avril  1894,  concernant  le  port  de
Bordeaux,  peut  être  cité  comme  exemple  des  règles
applicables  aux  concessions  de  ce  genre.
Il  réglemente  l’exploitation  par  la  Chambre  de  Commerce ­
  du  service  d’outillage  installé  ou  à  installer  sur
les  quais  et  dépendances  du  port  de  cette  ville.
Aux  termes  du  cahier  des  charges  annexé  au  décret
de  concession,  l’outillage  que  la  Chambre  de  Commerce ­
  est  autorisée  à  établir  et  à  administrer  comprend ­
  :
1°  Des  engins  mécaniques,  hydrauliques,  à  vapeur
ou  à  bias  pour  le  chargement  ou  le  déchargement  des
navires,  pour  la  manutention  des  marchandises  sur  les
quais,  pour  le  mâtage  ou  le  démâtage  des  navires,  et
notamment  :
a,  La  machine  à  mâter  et  les  grues  déjà  établies
par  la  Chambre  de  Commerce  sur  les  quais  en  rivière
de  la  rive  gauche  du  port;
h.  Les  grues  déjà  établies  par  la  Chambre  de  Commerce ­
  sur  les  quais  du  bassin  à  flot;
2®  Des  hangars  pour  abriter  les  marchandises  pendant ­
  les  opérations  de  reconnaissance  sur  le  terre-
            
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