ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.  il
public  OU  sur  le  domaine  de  l’État  et  de  toutes  les
dépendances  immobilières.  »
Par  décret  encore  plus  récent  du  5  juin  1894,  la
Chambre  de  Commerce  d’Alger  a  été  autorisée,  dans
des  conditions  analogues,  à  établir  et  à  administrer,
conformément  au  cahier  des  charges  dressé  à  cet  effet,
un  outillage  public  sur  les  quais  du  port  de  cette
ville.
Ce  cahier  des  charges,  comme  celui  qui  concerne  le
port  de  Bordeaux,  détermine,  à  son  titre  I,  l’objet  et
la  nature  de  l’autorisation  qui  ne  constitue  pas  un  privilège ­
  et  il  fixe  le  nombre  et  la  nature  des  appareils
autorisés.  Le  titre  II  traite  du  choix  des  emplacements,
des  projets  et  de  l’exécution  des  travaux  qui  doivent
être  soumis  à  1  approbation  du  Ministre  des  Travaux
publics;  des  frais  de  construction  et  d’entretien  des
ouvrages,  mis  à  la  charge  du  permissionnaire;  du
pavage  d  accès,  des  indemnités  dues  aux  tiers,  des
délais  d  exécution  et  du  contrôle  de  la  construction  et
de  l’entretien.
D’après  le  titre  III,  l’autorisation  ne  confère  au  permissionnaire ­
  aucun  droit  d’intervention  dans  la  police
des  quais  et  du  port;  ce  même  titre  mentionne  les  obligations ­
  du  permissionnaire  en  ce  qui  concerne  les  engins, ­
  les  obligations  des  usagers,  la  surveillance  des
appareils,  la  suspension  des  opérations,  l’usage  des
hangars,  etc.,  et  le  contrôle  de  l’administration.
Par  le  titre  IV  sont  établis  les  tarifs  applicables  à