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L'INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 
est rétabli — que ce soit avant ou après la treizième se 
maine —, il est examiné par les médecins de l’association 
et par la Commission spéciale dont il a été question pré 
cédemment. Si cela est jugé nécessaire pour parfaire sa 
guérison, il est envoyé soit aux bains, soit dans un éta 
blissement mécano-thérapeutique, maison de convales 
cence, etc. Puis il est examiné à nouveau, et le degré de 
son invalidité — s’il y a lieu — est taxé en pour cents de 
l’invalidité totale, et ce, selon des tarifs que 1 expérience 
a aidé à établir. L’invalidité une fois taxée, on en déduit 
la rente annuelle à payer au blessé, en partant de cette 
base, que l’invalidité totale, c’est à-dire decent pour cent 
donne droit aux deux tiers du montant du salaire annuel 
moyen du blessé avant l’accident. Cependant si ce sa 
laire dépassait 1.500marks, 1.860 francs, la partie de sa 
laire qui dépasse cette somme n’est comptée que pour 
un tiers. Ainsi, 2.100 marks par exemple ne comptent 
que 1.500 -j- -^-=1.700 m. Puis onnotiiie la décision. Le 
blessé a deux semaines pour réclamer contre la décision 
de la Commission. S’il réclame, on examine son cas a 
nouveau et on lui fait connaître ce qui a été décidé. S’il 
n est pas encore satisfait, il a un mois pour en appeler 
au tribunal des experts. Celui-ci se compose d’un juge- 
expert du gouvernement, de deux délégués patrons cl 
de deux délégués ouvriers. Si le jugement de ceux-ci ne 
convient pas encore au blessé, il peut encore s’adresser 
dans le délai d’un mois et en appeler au Tribunal cen- 
tial des Assurances gouvernementales, mais seulement 
s il s agit d invalidité définitive. Il décide sans appel En 
cas de désir du blessé de recevoir le capital de la rente qui 
lui a été attribuée l’assurance peut faire droit à sa demande 
dans le cas où le degré d'invalidité auquel il a été taxé 
lui donne droit au plus, à 15 % de la rente à laquelle il