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Une fois ces prblbvements effectues, l’excedent des
bbnbfices nets sera distribub de la manibre suivante:
5 °/o ä M. C. Georg, prbsident du conseil d’administration,
5 % entre les autres membres du conseil,
90 % ä repartir entre les 2000 actions du Capital social
et les 22,000 actions de jouissance.
Alt. 40. En cas de dissolution de la socibtb le compte
de rbserve statutaire sera la propribtb exclusive du capital
social.
Sur le produit net de l’actif social aprbs payement des
charges et crbances dues par la socibtb aux tiers il sera
d’abord payb au capital social:
1° le montant du capital nominal des actions, augmentb
des intbrets ä 5 % l’an depuis le dernier exercice
clöture;
2° le montant du compte des rbserves statutaires.
Le surplus des sommes restant ä disposition y compris
le montant du compte de rbserve extraordinaire sera ensuite
rbparti bgalement entre les 24,000 titres formbs des
2000 actions de capital et des 22,000 actions de jouissance.
7. Compagnie du chemin de fer de Vi'ege ä Zermatt.
38. 4° Aprbs ces diverses attributions l’excbdent sera
rbparti comme suit:
30 °/o aux fondateurs, soit la Banque commerciale de
Bäle et Masson, Chavannes & C ie ou ä leurs ayants-droits,
porteurs des parts de fondateur mentionnbs ä l’art. 41
ci-aprbs.
Et le surplus:
10 °/o au conseil d’administration,
90 % aux actionnaires comme second dividende.
Art. 41. II est explique qu’en vue de la Constitution
de la socibtb, la Banque commerciale de Bäle et Masson,
Chavannes & C ie ä Lausanne, concessionnaires du chemin
