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10.  Societe  anonyme  des  Chocolats  an  Lait  F.  L.  Cailler,
r^Broc.
Art,  6.  Le  Capital  social  fixb  ä  3,000,000  de  francs,
divise  en  30,000  actions  de  100  fr.  chacune,  est  amorti  au
pair,  au  moyen  de  la  prime  sur  Immission  de  juillet  1904.
Les  actionnaires  recevront  ainsi  pour  chaque  action  de
Capital  de  100  fr.  une  action  de  jouissance  leur  donnant  les
meines  droits  que  l’action  du  capital.
Les  400  bons  nominatifs  de  jouissance  existant  pourront
  etre  dchangds  en  tout  temps  sur  dbcision  du  conseil
d’administration  contre  des  actions  de  jouissance  sur  les
bases  de  la  rbpartition  prevue  ä  l’art.  35.
Art.  6 bis .  La  societe  a  en  tout  temps  le  droit  d’amortir
au  moyen  de  ces  bdndfices  et  de  ces  rbserves  tout  ou
partie  de  son  Capital  social.
Art.  35.  Apres  prblevement  des  charges  de  toute  nature
et  des  amortissements  il  sera  d’abord  prelevd  sur  les  recettes
  nettes  5  °/o  pour  le  fonds  de  rdserve,  5  °/o  ä  la  disposition
  du  conseil  de  direction  pour  employbs,  ouvriers,
etc.  Le  solde  du  bbnbfice  sera  rdparti  comme  suit:
60  %  aux  actions  de  jouissance,
40  %  aux  bons  de  jouissance.
Art.  37.  Apres  le  remboursement  du  capital  social  le
surplus  sera  röparti  conformement  au  second  alinba  de
l’art.  35.

11.  Societe  anonyme  des  anciens  Etablissements  L.  Picker,
Moccand  et  C ie .
Art.  7.  Messieurs  L.  Picker,  Moccand  et  C ie ,  Socidtd
en  commandite,  dtablie  ä  Ch£ne-Bougeries,  font  apport  ä
la  presente  societb  de  tout  leur  actif  et  tout  leur  passif
sans  aucune  exception  ni  reserve,  soit  de  l’outillage  et  des
installations  et  machines  pour  la  fabrication,  des  ateliers
par  eux  construits,  des  marchandises  en  magasin  et  en