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II. Abschnitt. 
Die Genussaktie. 
§ 12. 
Wirtschaftliche Funktion. 
Gleich wie die Genussscheine sind die Genussaktien 
ein Produkt der modernen wirtschaftlichen Entwicklung 1 ), 
») Die Idee den Gesellschaften ihre Einlage zurückzuzahlen 
ist schon sehr alt und findet sich bereits bei den grossen indischen 
Handelsgesellschaften. Valery, Rev. gen. 1907, 333 ff. Wir verweisen 
überhaupt auf seine trefflichen Ausführungen über die Entwicklung 
der Genussaktien. Wahrscheinlich zum ersten Male treffen wir solche 
bei der Compagnie du Canal de Monsieur (Rhein-Rhone), welche am 
13. Oktober 1821 errichtet wurde. Die hauptsächlichen Statuten 
bestimmungen sind folgende: Art. 3. Le fonds Capital de la compagnie 
est fixd ä la somme de 10,000,000 de francs. II sera represente par 
10,000 actions de mille francs chacune, lesquelles seront intitulees 
actions de Femprunt et donneront droit au remboursement du Capital 
et aux interets. 
10,000 autres actions intitulees actions de jouissance represen- 
teront la moitie du revenu net et annuel du canal, alloue ä la com 
pagnie ä titre de prime par l’art. 7 de la soumission. La jouissance 
de cette moitie de revenu net du canal commencera apres l’atnor- 
tissement en principal et intörSt du prSt de dix millions fait au 
gouvernement par la compagnie. 
Art. 6. Tout actionnaire qui possedera 10 actions de l’emprunt 
et autant d’actions de jouissance sera membre de l’assemblee gene 
rale de la compagnie. A mesure que les actions de Femprunt seront 
rembours6es, celles de la jouissance qui s’y rapportent reprösenteront 
les actions des deux especes et dix de ces actions de jouissance 
donneront au proprietaire droit d’assister aux assemblees generales. 
Art. 15. Les actions de l’emprunt porteront l’inter6t ä 5 
payable de semestre en semestre. Un pour cent, surplus de l’interet