Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

104 Par un décret royal du 3 Avril, 1919, établissant, en règle générale, la journée légale de 8 heures ou la semaine de 48 heures, à compter du 1” Octobre, 1919. Toutes dérogations doivent être proposées à l’Institut des réformes sociales par des Comités professionnels pari- taires qui devront être institués à cet effet. Il est entendu que les Comités qui n’auront présenté aucune observation à l’Institut avant le ler Octobre, seront considérés comme ayant accepté la journée maxima légale. S1 les Comités proposent des dérogations, l’Institut, lorsqu‘il sera en possession des informations nécessaires, fixera, avant le-ler Janvier, 1920, sans appel possible, la durée de la journée de travail qui sera instituée dans les industries auxquelles s'appliquent ces dérogations. Dans l’industrie minière et dans certaines industries à marche continue, les équipes travaillent 8 heures. La journée de 8 heures a été adoptée dans un grand nombre de conventions (cf. p. 85). Des ‘‘ paliers” pour l’application de la journée de 8 heures ou de la semaine de 48 heures ont été prévus par le décret royal du 3 Avril, 1919. L’article 3 prévoit que l’Institut, lorsqu’il sera en possession des informations nécessaires, prendra une décision définitive avant le ler Janvier, 1920, sur la journée de travail à instituer dans les catégories qui font l’objet de dérogations et l’article 4 établit que les Comités paritaires qui n’auront pas adressé un rapport à l’Institut avant le ler Octobre seront con- sidérés comme ayant accepté la journée de travail légale. Italie. Chemins de fer de l État. —La journée normale de travail de 8 heures a été instituée par décret pour les employés des chemins de fer de l’Etat. (1) La journée de 8 heures et une journée de repos heb- domadaire doivent être accordées aux personnes employées dans les Services des chemins de fer de l’Etat, sauf cer- taines dérogations qui seront déterminées par le Ministre des Chemins de fer et des Transports Maritimes, en tenant compte des diverses conditions du service, pour les différ- entes catégories et classes d’employés.

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