Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre III. Application du principe

Collection:: Economics Books

138 ’ (f) Une réglementation nouvelle est nécessaire et a déjà été proposée en ce qui concerne le service à bord des navires ; la pêche est une industrie trop irrégulière pour qu’il y ait lieu de s’en occuper. (g) et (h) Travaux trop irréguliers. (7) Une réglementation différente est nécessaire. (7) Des règlements différents sont appliqués, et sont, dans une certaine mesure, indispensables, en raison des exigences de la clientèle. (æ) Réglementation inapplicable en raison des exigences du public en général. , SUISSE. Il convient de stipuler une disposition permettant d’admettre, à l’égard de certaines industries, si des raisons impérieuses justifient cette mesure, une durée de travail hebdomadaire supérieure à quarante- huit heures, mais n’éxcédant pas cinquante-deux heures. Cette déroga- tion, qui n’aura peut-être pas à être appliquée, se justifie notamment par des raisons de concurrence internationale. L’octroi d’heures supplémentaires répond à une nécessité. I! con- vient toutefois de limiter le travail supplémentaire à un certain nombre de journées par an, de ne l’autoriser qu’en cas de besoin dûment justifié et de le subordonner au permis d’une autorité. On fait en outre remarquer que des dérogations à la durée normale du travail sont aussi indispensables pour les travaux accessoires qui doivent précéder ou suivre le travail de fabrication proprement dit (Voir art, 65 de la loi fédérale du 18 Juin, 1914). On recommande de prévoir que la prolongation de la durée du travail pourra dépasser deux heures par jour dans les seuls cas d’urgence. (Conf. art. 48, 2ème alinéa, de la loi fédérale du 18 Juin, 1914, et de la loi modificative.) Une réduction compensatrice des heures de travail à d’autres époques n’est pas recommandée. RÉPUBLIQUE TcHÉCO-SLOVAQUE. Conformément à l’Article 7, $3 de la loi, les heures de travail des catégories particulières de travailleurs peuvent, dans les entreprises d'utilité publique être prolongées si le travail eflectif n’occupe pas plus de 6 heures, bien que l’ouvrier soit tenu de demeurer plus long- temps à son poste. Cette prolongation ne sera autorisée que s’il existe des conventions collectives entre employeurs et travailleurs, et que si ces conventions ont été ratifiées par le Ministre de l’Hygiêne publique, d’accord avec les autres Ministres intéressés.

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