Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

37 POLOGNE. [Le décret établit une distinction entre les heures supplémentaires obligatoires et facultatives. Les premières ne peuvent être faites qu’à certaines conditions, en cas de force majeure ou de circonstances imprévues. Les autres doivent être rémunérées à un taux spécial et après autorisation préalable de l’inspecteur du Travail.] FINLANDE. Art. 1IT.—Les ouvriersde 18 ans accomplis peuvent, s’ils y consentent, être occupés à des travaux supplémentaires, mais ni plus de 10 heures au-delà de la limite prescrite au $2, premier alinéa, ni pendant plus de 40 heures durant quatre semaines au-delà de la limite prescrite par le $2, art. 3, ni plus de 150 heures par an dans l’un et l’autre cas ; ils peuvent en outre, avec l’approbation du service de l’inspection du travail, faire 100 heures par an, lorsque la marche régulière du travail l’exige impérieusement. Le salaire dû pour tout travail supplémentaire effectué au-delà de la journée normale de travail doit être majoré de 50% au moins pour les deux premières heures et de 100% au moins pour chaque heure subséquente. (8) Cas de Force Majeure.—Em dehors des exceptions prévues par la loi, certains Etats se réservent le droit d’autoriser, par voie de réglements administratifs, d'autres dérogations nécessaires pour prévenir une désorganisation dans l’industrie. Les clauses suivantes précisent ce pou- voir général :— RÉPUBLIQUE ToHÉCO-SLOVAQUE. Art. 6 —1. Si l’exploitation régulière s’est trouvée interrompue par une catastrophe ou par un accident, ou si l’intérêt public ou d’autres causes urgentes exigent une augmentation de travail, et s’il est im- possible d’adopter d’autres mesures, on pourra permettre aux étab- lissements, ou même à un groupe d’établissements de prolonger la journée. Cette prolongation, néanmoins, ne pourra avoir lieu plus de quatre semaines par an ni dépasser deux heures par jour. Pour les établissements dépendant de l’inspection du travail industriel, cette autorisation sera accordée par l'inspecteur du travail ; pour les entreprises minières, par la direction du bassin minier; pour les travaux de chemins de fer, par le ministère des chemins de fer ; pour les entreprises agricoles et forestières, par les autorités communales, et pour les autres entreprises, usines ou établissements, par les autorités politiques de première instance. 2. L’inspection des mines, pour les établissements miniers, le ministère des chemins de fer, pour les chemins de fer, les autorités politiques de première instance, pour les entreprises agricoles et forestières, et les autorités politiques de deuxième instance, pour les autres entreprises,

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