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La réforme syndicale en Italie

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Bibliographic data

fullscreen: La réforme syndicale en Italie

Monograph

Identifikator:
174739971X
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-125215
Document type:
Monograph
Title:
La réforme syndicale en Italie
Place of publication:
Rome
Publisher:
[Verlag nicht ermittelbar]
Year of publication:
1926
Scope:
207 Seiten
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
VII. Rapport de la commission du sénat
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • La réforme syndicale en Italie
  • Title page
  • Contents
  • I. - Loi du 3 Avril 1926 concernant la réglementation juridique des rapports collectifs de travail
  • II. Rapport ministériel présenté à la chambre de députés
  • III. Rapport de la commission de la chambre des députés
  • IV. Discours de M. Mussolini, premier ministre, á la chambre des députés
  • V. Discours de M. Rocco, garde des sceaux, à la chambre des députés
  • VI. Rapport ministériel au sénat. (Le rapport ministériel au sénat est la reproduction intégrale du rapport présenté à la chambre des députés, avec la conclusion suivante):
  • VII. Rapport de la commission du sénat
  • VIII. Discours du garde des sceaux, M. Rocco, au sénat
  • IX. Discours de M. Mussolini, premier ministre, au sénat

Full text

— 145 — 
ples marchandises dominées par la loi du marché. Or, parmi ces 
éléments économiques le principal est le travail humain et 
nous avons déjà à cet égard, dans notre législation, des exem- 
ples et des précédents, comme les lois sur «le traitement 
équitable », la liquidation des honoraires des personnes exerçant 
des professions libérales par les ordres professionnels, etc. 
Nous ne méconnaissons certes pas la difficulté qu’éprou- 
vera le juge à fixer le salaire qui est la résultante de coefficients 
complexes, mais il ne faut pas oublier que les juges seront 
assistés par des experts soigneusement choisis pour les pro- 
blèmes de la production et du travail, et que, dès aujourd’hui, 
ainsi que nous l’avons dit plus haut, la magistrature ordinaire 
est appelée à se prononcer sur les matières techniques les 
plus variées et à résoudre des différends de la nature la plus 
délicate et la plus complexe. 
Il faut ajouter que, dans la détermination des nouveaux 
salaires, il sera possible aux magistrats de formuler un juge- 
ment que l’on pourrait appeler «de différence», c’est-à-dire basé 
sur la méthode consistant à considérer les demandes d’augmen- 
tations de salaire en comparant la situation économique passée 
et la situation actuelle, compte tenu de tous les éléments de 
temps et de lieu et des variations de certains facteurs des prix 
de vente et de revient, et par dessus tout des nombres indices 
du prix de la vie. 
En ce qui concerne le fait d'envisager la grève comme un 
élément encourageant le perfectionnement des entreprises et 
le progrès agricole et industriel, les augmentations imposées par 
les grèves obligeant les entrepreneurs à améliorer leurs mé- 
thodes de production, il peut y avoir quelque chose de vrai 
dans cette thèse. Mais il ne faut pas trop.en exagérer la por- 
tée, car on atteint rapidement une limite au delà de laquelle 
l'accroissement du rendement de la production n’est plus 
possible par l’amélioration de la technique. D'autre part, on 
pourrait aussi faire observer que ce même élan vers le progrès, 
qui, affirme-t-on aujourd’hui, provient de la pression violente 
et désordonnée des grèves, pourrait, dans la nouvelle organi- 
sation, être un effet de l’action impartiale et incessante du 
tribunal du travail faisant pression sur les patrons lorsqu’ils 
voudraient maintenir trop bas le niveau des salaires. 
Il a été également proposé, au cours d’une première phase 
de l’élaboration parlementaire du projet de loi, de limiter l’ar- 
bitrage obligatoire à l’agriculture et d’en exempter l’industrie 
LO.
	        

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La Réforme Syndicale En Italie. [Verlag nicht ermittelbar], 1926.
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