L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

2 L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE Ces textes visent naturellement le colon qui veut entrer dans le clergé. Le colon ne peut quitter la glèbe à laquelle il est attaché. L'intervention de l’évêque, qui doit limiter le nombre des prêtres dans les bourgs, s'explique aisément par les privilèges de l’Eglise en matière d’impôt foncier *. C’est en vertu de ce principe qu’on ordonne au candidat à la prètrise de fournir un remplaçant. Visiblement l’interdiction d’exercer le ministère pastoral hors du lieu d’origine, l’obligation de verser la capitation au maître, impli- quent qu’on redoute de ne pouvoir lever cet impôt si le colon-prêtre quitte le pays’. Cela ne s’explique pas si l’impôt de capitation est versé directement au fisc par le contribuable. Il y a plus: si un propriétaire recueille sur son domaine les serfs d’une terre abandonnée il sera tenu de payer l’impôt afférent à la glebalis professio de la terre où résidaient ces hommes. Même les mililares viri qui les retiendraient et refuseraient de les restituer, seront responsables pro tributis®. hac lege religiosum adsumat sacerdotium, ut et capitationis sarcinam per ipsum dominum agnoscere compellatur et ruralibus obsequiis quo maluerit subrogato fungatur, ex scilicet immunitate indulta quae certae capitationis venerandis eccle- siis relaxatur » (Cod. Theod., I, ;, 16). F. Leo (p. 159-162) veut que le mot capi- tatio ait des sens différents dans la loi de 398 et dans celle de 409. Il n’y a pas lieu de s'arrêter à ce paradoxe. I. Sur ces privilèges, voy. E. Loening, Geschichte des deutschen Kirchenrechts, t. JL p. 233. 2. F. Thibault (p. 22) présente à ce sujet de très justes observations. 3- Loi du 31 juillet 365 : « Quisquis ex desertis agris, veluti vagos servos liberali- tate nostra fuerit consecutus, pro fiscalibus pensitationibus ad integram glebae [terrae sod, Just.) professionemi, ex qua videlicet servi videantur manere[manere videntur cod. Just.|, habeatur obnoxius. Id etiam circa eos observari volumus qui ex hujusmodi lundis servos ad possessiones suas transire permiserint. [Etiam si militares viri aliquos ex his penes se-retentant, conveniendi primitus sunt, ut aut restituant quos perperam petiverunt, aut sciant pro tributis obnoxios se futuros : manque dans Cod. Just.} (Cod. Theod., XI, 1, 12; Cod. Just, XI, 48, 3). Constantin II, en 349, tout en autorisant des soldats à faire venir auprès d’eux leurs femmes, leurs enfants, les esclaves achetés avec le produit du peculium castrense, excepte les adscriptos cen- sibus (Cod. Theod., VII, 1, 3) c'est-à-dire les serfs « chasés » ayant reçu un lot comme les colons. En 327 Constantin l'avait interdit à l’acheteur d’éloigner les esclaves « inscrits aux rôles » de la province et même du domaine: « Mancipia adscripta censibus intra provinciae terminos distrahantur et qui emptione dominium nacti fuerint, inspiciendum sibi esse cognoscant. Id quod in possessione quoque servari rationis est ; sublatis pactionibus eorundem onera at pensitationes publicae ad eorum sollicitudinem spectent ad quorum dominium possessiones eaedem migrarunt » (Cod. Theod., XI, 3, 2). — Fustel de Coulanges (Recherches…, p. 81) a eu le tort d'appliquer ce texte aux colons proprement dits. Il ne peut s’agir que de serfs chasés. CF. p. 35, note s et p. 44, note 1.

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