Full text: L' arbitrage international chez les Hellenes

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A. RÆDER 
qu’elle accepta la mission et établit un tribunal 1 . La même chose 
nous est dite de la ville de Magnésie dans le différend d’Itane et 
de Hiérapytna 2 , et de la ville de Mylase dans l’affaire d’arbitrage 
entre Magnésie et Priène 3 . 
Nous avons traité plus haut 4 la question de savoir comment les 
états auxquels la solution de l’affaire était soumise, ou qui avaient 
reçu mission de nommer les juges parmi leurs citoyens, opéraient 
pour établir le tribunal d’arbitrage et nommer les juges. 
L’organisation de toute la procédure, les formes judiciaires etc. 
devaient être différentes suivant l’espèce de l’affaire et la composition 
du tribunal d’arbitrage. S’il s’agissait d’un droit de propriété sur 
un district ou d’une autre question de frontière, et ces questions 
étaient les plus fréquentes, un examen des lieux par les membres du 
tribunal était la plupart du temps necessaire ou en tout cas désirable ; 
on voit aussi, et on en reparlera plus tard, que ces examens des lieux 
étaient très fréquents. Dans d’autres affaires, il n’était souvent pas 
nécessaire de se déplacer. Il en était de même pour l’audition des 
témoins et la documentation, le tout d’après l’espèce examinée. 
A ce point de vue, la composition du tribunal d’arbitrage n’avait 
pas moins d’importance. Si on avait eu recours à une institution 
comme l’Amphictyonie delphienne pour servir de tribunal d’arbitrage, 
on doit admettre qu’il fallait utiliser les mêmes formes judiciaires 
qu elle employait d’ordinaire comme tribunal. Ce devait être la même 
chose lorsqu’un état pris comme arbitre, remettait l’enquête et le 
jugement de l’affaire à un de ses tribunaux ordinaires, ou lorsque 
l’assemblée populaire elle-même fonctionnait comme juge. Dans des 
circonstances comme celles-là, il est naturel de croire que les fonc 
tionnaires, qui normalement étaient chargés de l’instruction et de la 
conduite des procès, exerçaient les mêmes fonctions dans ce cas et 
que dans les grandes lignes on utilisait les règles de procédure 
habituelle. C’est ainsi que nous devons par exemple nous représenter 
1 n° XXXVIII : àve&é^axo xaO-teîv òixacmípiov. — 2 n° LXXIV. — * n° LXXIII. — 
* page 254.
	        
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