Object: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

430 
L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
de commerce (les considérations générales avaient 
été exposées auparavant, de même que la similitude 
entre l’annexe A contenant les droits à l'importation 
en France et le tarif franco-belge avait été égale 
ment déjà signalée), j’ai la satisfaction de pouvoir 
dire, que sous des points de vue essentiels, il se dis 
tingue avec avantage du contenu des traités passés 
par la France avec la Grande-Bretagne et la Belgi 
que, et qu’il répond à peu près complètement aux 
vœux exprimés par nos associés.» «Ces vœux, ajoute 
le ministre prussien, après cette déclaration aussi 
significative que générale, se référaient principale 
ment aux conditions, sous lesquelles les marchan 
dises fédérales pourraient, à leur entrée en France, 
prétendre aux modérations de droits convenues, et 
portaient tant sur les routes à choisir à l’entrée, que 
sur les pièces devant accompagner les marchandises 
et que sur l’accomplissement final en douane des 
obligations et formalités à remplir par et pour les 
importations (Abfertigungs-Verfahren). » Suit la 
démonstration, à laquelle les mots précédents de la 
circulaire ont préparé les esprits. 
Pour maintenir l’ordre observé par le traité de 
commerce lui-même, nous relaterons] tout d’abord 
parmi les dispositions les plus digues de remarque 
en dehors de celle, qui tout à l’heure fixait notre 
attention, l’art. 3, lequel ne voulant pas, dans un 
intérêt commun, réserver les immunités respective 
ment O (ferles, aux importations directes seulement
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.