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L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE.
de commerce (les considérations générales avaient
été exposées auparavant, de même que la similitude
entre l’annexe A contenant les droits à l'importation
en France et le tarif franco-belge avait été égale
ment déjà signalée), j’ai la satisfaction de pouvoir
dire, que sous des points de vue essentiels, il se dis
tingue avec avantage du contenu des traités passés
par la France avec la Grande-Bretagne et la Belgi
que, et qu’il répond à peu près complètement aux
vœux exprimés par nos associés.» «Ces vœux, ajoute
le ministre prussien, après cette déclaration aussi
significative que générale, se référaient principale
ment aux conditions, sous lesquelles les marchan
dises fédérales pourraient, à leur entrée en France,
prétendre aux modérations de droits convenues, et
portaient tant sur les routes à choisir à l’entrée, que
sur les pièces devant accompagner les marchandises
et que sur l’accomplissement final en douane des
obligations et formalités à remplir par et pour les
importations (Abfertigungs-Verfahren). » Suit la
démonstration, à laquelle les mots précédents de la
circulaire ont préparé les esprits.
Pour maintenir l’ordre observé par le traité de
commerce lui-même, nous relaterons] tout d’abord
parmi les dispositions les plus digues de remarque
en dehors de celle, qui tout à l’heure fixait notre
attention, l’art. 3, lequel ne voulant pas, dans un
intérêt commun, réserver les immunités respective
ment O (ferles, aux importations directes seulement