PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 517 
positions tant du règlement douanier que de la 
législation pénale en matière de douanes, et des 
tiné à porter provisoirement remède aux défec 
tuosités les plus apparentes de l’ancien régime 
maintenu, jusqu'au jour où l’on disposerait du 
temps nécessaire pour revoir la législation doua 
nière tout entière. Ce projet passa donc à peu près 
tel qu’il avait été présenté, et le parlement profita 
de la circonstance, pour manifester son désir de 
voir promptement procéder à la révision générale, 
comme aussi pour énoncer les règles qui devraient 
présider à cette révision. 
Une discussion assez vive s’y engagea en outre au 
sujet d’une motion du représentant Stumm, d’après 
laquelle le gouvernement français devait être invité à 
supprimer les drawbacks qu'il avait, contrairement 
aux dispositions de l’article 0 du traité de commerce 
fanco-allemand, accordés juiqu’ici à son industrie 
du fer par un mode abusif de bonification des droits 
d’entrée, se rattachant aux titres d’acquits-à-cau 
tion. Si manifeste que fût cet abus, qui avait donné 
lieu à beaucoup de plaintes en France même, il 
rentrait trop dans l’esprit de notre politique doua 
nière, pourque l’administration française eût pu 
se résoudre à s’en départir. Et l’on peut douter dès 
lors que, bien même que les rapports avec l’Alle 
magne n’eussent pas été rompus, comme ils l’ont 
été en 1870, les démarches conseillées au parle 
ment douanier eussent conduit au résultat désiré.