Full text: Le Pérou économique

16 
LE PÉROU ÉCONOMIQUE 
verneurs ecclésiastiques, vicaires capitulaires ne peuvent 
pas être élus par leurs diocèses. 
Depuis la proclamation de l’indépendance péruvienne, 
40 présidents occupèrent successivement le pouvoir ; sur 
ce chiffre, 36 étaient des généraux qui s elevèrent à la 
présidence en profitant des troubles qui agitaient le pays. 
Le président actuel et ses trois prédécesseurs sont civils 
et furent régulièrement élus. 
II. — Le pouvoir judiciaire est représenté par une cour 
suprême siégeant à Lima, et dix cours supérieures ins 
tallées dans les capitales des principaux départements. En 
outre, dans chaque capitale de province, il y a au moins 
un juge de première instance. 
Il est nommé un juge de paix par village de 2.000 âmes 
au moins. Dans les villes qui dépassent ce chiffre, il en 
est désigné un pour chaque 2.000 ou fraction. Dans les 
villes de 40.000 habitants ou plus, en plus des cinq juges 
qui correspondent aux dix premiers mille, il est nommé un 
juge par chaque 10.000 en excédent et un par fraction, etc. 
Les membres secrétaires et rapporteurs des cours sont 
rétribués par l’Etat. Les plaideurs paient aux procureurs 
(avoués) 25 soles (par anticipation) par semestre et par 
procès, quand il y a deux ou plusieurs causes, les procu 
reurs font avec les intéressés l’arrangement qui leur 
paraît le plus convenable. 
Devant les tribunaux de première instance il n’est pas 
nécessaire de se faire représenter par un procureur, 
comme dans les tribunaux supérieurs. 
Les juges de paix ne peuvent exiger aucun droit, mais 
les plaideurs doivent rémunérer les greffiers de ces fonc 
tionnaires. Il n’est rien dû quand la valeur du procès ne 
le permet pas, ou quand le jugement n’a pas donné lieu 
à la rédaction d’un acte.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.