Full text : Le Pérou économique

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LE  PÉROU  ÉCONOMIQUE

verneurs  ecclésiastiques,  vicaires  capitulaires  ne  peuvent
pas  être  élus  par  leurs  diocèses.
Depuis  la  proclamation  de  l’indépendance  péruvienne,
40  présidents  occupèrent  successivement  le  pouvoir  ;  sur
ce  chiffre,  36  étaient  des  généraux  qui  s  elevèrent  à  la
présidence  en  profitant  des  troubles  qui  agitaient  le  pays.
Le  président  actuel  et  ses  trois  prédécesseurs  sont  civils
et  furent  régulièrement  élus.
II.  —  Le  pouvoir  judiciaire  est  représenté  par  une  cour
suprême  siégeant  à  Lima,  et  dix  cours  supérieures  installées ­
  dans  les  capitales  des  principaux  départements.  En
outre,  dans  chaque  capitale  de  province,  il  y  a  au  moins
un  juge  de  première  instance.
Il  est  nommé  un  juge  de  paix  par  village  de  2.000  âmes
au  moins.  Dans  les  villes  qui  dépassent  ce  chiffre,  il  en
est  désigné  un  pour  chaque  2.000  ou  fraction.  Dans  les
villes  de  40.000  habitants  ou  plus,  en  plus  des  cinq  juges
qui  correspondent  aux  dix  premiers  mille,  il  est  nommé  un
juge  par  chaque  10.000  en  excédent  et  un  par  fraction,  etc.
Les  membres  secrétaires  et  rapporteurs  des  cours  sont
rétribués  par  l’Etat.  Les  plaideurs  paient  aux  procureurs
(avoués)  25  soles  (par  anticipation)  par  semestre  et  par
procès,  quand  il  y  a  deux  ou  plusieurs  causes,  les  procureurs ­
  font  avec  les  intéressés  l’arrangement  qui  leur
paraît  le  plus  convenable.
Devant  les  tribunaux  de  première  instance  il  n’est  pas
nécessaire  de  se  faire  représenter  par  un  procureur,
comme  dans  les  tribunaux  supérieurs.
Les  juges  de  paix  ne  peuvent  exiger  aucun  droit,  mais
les  plaideurs  doivent  rémunérer  les  greffiers  de  ces  fonctionnaires. ­
  Il  n’est  rien  dû  quand  la  valeur  du  procès  ne
le  permet  pas,  ou  quand  le  jugement  n’a  pas  donné  lieu
à  la  rédaction  d’un  acte.
            
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