Full text: Le Pérou économique

LE PÉROU ÉCONOMIQUE 
333 
un district quelconque, on devra regarder sur le journal 
officiel le dernier tableau publié, afin de savoir quelles sont 
les mines de l’endroit possédant déjà un propriétaire. 
Connaissant les pertenencias possédées légalement, il lui 
sera facile de choisir celles qui restent libres, après quoi il 
fera sa demande. Celle-ci, appelée aussi denuncia, dénon 
ciation, est publiée et si personne ne revendique la pro 
priété, la concession est accordée, après qu’on aura fait 
un commencement d’exploitation (creuser un trou d’essai). 
L’ingénieur chargé de ce service passe avec un écrivain 
public pour mesurer la pertenencia, en lever le plan, fixer 
les bornes et donner possession. 
Ceci fait, et toutes ces formalités ayant été enregis 
trées, une copie de l’acte légalisée est adressée à la section 
des mines du ministère des Travaux publics, aux frais de 
l’intéressé à qui on remet l’expédition originale comme 
titre de propriété. 
Pour conserver la jouissance absolue de sa mine, il suf 
fit au concessionnaire de payer ponctuellement la contribu 
tion semestrielle de 15 soles. Le défaut de paiement de cette 
contribution pendant trois semestres consécutifs est suf 
fisant pour entraîner la perte de lamine, qui, dans ce cas, 
peut être dénoncée par quiconque voudrait se substituer 
aux droits de l’ancien propriétaire. 
Pour les contrées où il n’existerait pas de cadastre, il 
suffit au demandeur de délimiter le plus exactement pos 
sible la concession qu’il désire, d’en faire ce qu’on appelle 
la dénonciation qui est en même temps la demande, celle- 
ci paraît à l'Officiel, et si personne n’en revendique la pos 
session, la concession est accordée après les mêmes forma 
lités que pour les autres mines. Contrairement à ce qui se 
passe en France, l’obtention d’une concession n’entraîne 
pas une série interminable de formalités et de démarches
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.