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15° Les jumelles, les tdlescopes, les chronomdtres 
et les divers instruments nautiques. 
III. Le navire neutre, dont les papiers de bord indi- 
quent une destination neutre, et qui, mal grd la 
destination rdsultant de ses papiers, se rend dans un 
port ennemi, reste passible de capture et de Confis 
cation s’il est rencontre avant d’avoir aclieve son 
voyage suivant. 
IV. La destination visde ä l’article 33 de la Decla 
ration de Londres (outre les prdsomptions posees k 
l’article 34) est prdsumde si la marchandise est con- 
signde k on pour un agent de l’Etat ennemi. 
V. Nonobstant la disposition de l’article 35 de la 
Ddclaration de Londres, la contrebande conditionelle 
est sujette ä capture lorsqu’elle est trouvde ä bord 
d’un navire k destination d’un port neutre, si la 
marchandise est consignde k ordre, ou si les papiers 
de bord n’indiquent pas le consignataire, ou encore 
s’ils indiquent un consignataire dans un pays ennemi 
ou occupd par l’ennemi. 
Dans les cas ci-dessus visds, 11 appartient aux 
propridtaires de la marchandise de prouver qu e la 
destination dtait innocente. 
VI. Lorsqu’il est ddmontrd au Gouvernement de la 
Rdpublique qu’nn gouvernement ennemi tire d’un pays 
neutre, ou par transit dans un pays neutre, des appro- 
visionnements pour ses forces armdes, les mesures 
ndcesaires seront prises pour qu’au regard des navires 
h destination dudit pays neutre l’article 35 de la 
ddclaration de Londres ne seit pas appliqud. Getto 
mesure sera publide au Journal officiel et 
restera en vigueur jusqu’h ce qu’elle soit rdvoqu de 
pendant ce temps, les navires transportant de la 
contrebande conditionelle ä un port dudit pays neutre 
ne seront pas exempts de capture. 
Art. 2. — Des notifications insdrdes au Jour 
nal officiel seront connaitre, le cas dcbdant, 
toutes nouvelles additions ou modifications aux listes 
des articles de contrebande de guerre dtablies par le 
prdsent ddcret. 
Art. 3. — Le ddcret du 25 aoüt 1914 est 
abrogd. 
Art. 4. — Les ministres des affaires dtrangdres, 
de la guerre, de la marine et des colonies sont 
chargds, etc. 
Notification des 2-3 janvier 1915, 
Relative k la contrebande de guerre 
(Journ. off. des 2-3 janvier 1915). 
Conformdment k la disposition de l’article 2 du 
ddcret du 6 novembre 1914, relatif ä l’applieation, au 
cours de la guerre actuelle, des regles de droit inter 
national maritime, il est notifid que les listes des 
articles de contrebande de guerre dtablies par ledit 
ddcret du 6 novembre 1914 sont remplacdes par les 
listes ci-apres: 
I. — Contrebande absolue. 
1° Les armes de tonte nature, y compris les armes 
de chasse et de sport ainsi que leurs pieces ddtachdes 
caractdrisdes; 
2° Les projectiles, gargousses et cartouches de 
tonte nature et leurs pieces ddtachdes caractdrisdes; 
3° Les poudres et explosifs spdcialement afifectds 
k la guerre; 
4° Les matteres premieres des explosifs, savoir: 
l’acide nitrique, l’acide sulfurique, la glycdrine, l’acdtone 
l’acdtate de calcium et tous autres acdtates mdtalliques, 
le soufre, le nitrate de potassium, les produits de la 
distillation du goudron compris entre le benzol et le 
crdsol inclusivement, l’aniline, la mdthylaniline, la 
dimdthylaniline, le perchlorate d’ammonium, le per- 
chlorate de sodium, le cblorate de bariuro, le nitrate 
d’ammonium, le cyanamide, le cblorate de potassium, 
le nitrate de calcium, le mercure; 
5° Les produits rdsineux, le camphre et la tdrd- 
benthine (bulle et essence); 
6° Les affüts, Caissons, avant-trains, fourgons, 
sorg es de Campagne et leurs pieces ddtachdes carac 
tdrisdes ; 
7° Les tdldmdtres et leurs pieces ddtachdes 
caractdrisdes; 
8° Les effets d’habillement et d'equipement mili- 
taires caractdrisds de toute nature; 
9° Les animaux de seile, de trait et de bat utili. 
sables pour la guerre; 
10° Les hamachements militaires de toute nature 
caractdrisdes; 
11" Le matdriel de camp erneut et les pidces 
ddtachdes caractdrisdes; 
12" Les plaques de blindage; 
13" Les alliages de fer, y compris le ferro-tungstene, 
le ferro-molybdenum, le ferro-manganese, le ferro- 
vanadium, le ferro-chrome; 
14* Les mdtaux suivants: le tungstene, le molyb- 
denum, le Vanadium, le nickel, le selenium, le cobalt, 
les gueuses de fer hdmatite, le manganese; 
15" Les minerais suivants; la wolframite, la 
schdelite, la molybdenite, le mineral de manganese, 
de nickel, de fer hdmatite, de zinc, de plomb, la 
bauxite; 
16" L’aluminium, l’alumine et les sels d’alumine; 
17" L’antimoine, ainsi que les Sulfites et oxydes 
d’antimoine; 
18" Le cuivre non travailld, ou partiellement 
travailld, et les fils de cuivre; 
19" Le plomb, en lingots, en feuilles ou en tuyaux; 
20" Les fils de fer barbelds et les Instruments 
employds ä les fixer et a les couper; 
21" Les bätiments de guerre, y compris les 
embarcations et les pieces ddtachdes spdcialement 
caractdrisdes comme ne pouvant etre utilisdes que sur 
un bätiment de guerre; 
22" Les appareils de signaux phoniques sous- 
marins;