63
23° Les adroplanes, les adrostats, ballons et aeronefs
de tonte nature, leurs pifeces ddtachdes ainsi que les
accessoires, objets et materiaux caractdrisds comme
devant servil ä l’adrostation ou ä l’aviation;
24° Les automobiles de tonte nature et leurs
pidces ddtachdes ;
25° Les pneumatiques et bandages pour automobiles
et pour bieyclettes ainsi que les artieles ou matdriaux
spdcialement propres ä tztre employds pour leur fabri-
cation ou leur reparation;
26" Le caoutchouo (y compris le eaoutchouc brüt,
usagd et rdcupdrd) ainsi que les objets entierement
composds de cboutchouc;
27" Les pyrites de fer;
28" Les builes minerales et les essences ä moteur,
exceptd les builes lubrdfiantes;
29" Les Instruments et appareils exclusivement
faits pour la fabrication des munitions de guerre, pour
la fabrication ou la reparation des armes ou du matdriel
militaire, terreste ou naval.
II. — Contrebande conditionnelle.
1° Les vivres;
2® Les fourrages et matieres propres ä la nourriture
des animaux;
3" Les vetements, les tissus d’habillement, les
chaussures propres ä des usages militaires;
4" L’or et l’argent monnayds et en lingots; les
papiers reprdsentatifs de la monnaie;
5° Les vdhicules de toute nature, autres que les
automobiles, et pouvant servir ä la guerre, ainsi que
les pidces ddtachdes;
6" Les navires, bateaux et embarcations de tout
genre, les docks flottants, parties de bassins, ainsi que
les pidces ddtachdes;
7" Le matdriel fixe ou roulant des chemins de fer,
le matdriel des tdldgraphes, radiotdldgraphes et tele-
phones;
8" Les combustibles autres que les builes minerales,
les matiferes lubrdfiantes;
9" Les poudres et les explosifs qui ne sont pas
spdcialement affeetds a la guerre;
10® Les fers d cheval et le materiell de mare-
chalerie;
11® Les objets de harnachement et de Sellerie;
12" Les peaux de toute nature, sdchdes ou fraiches;
les peaux de porc brutes ou manufacturdes; le cuir
manufacturd ou non, propre ä la confection des selles,
des harnachements ou des bottes ä usage militaire;
13° Les jumelles, les tdlescopes, les chronometres
et les divers instruments nautiques.
Notification des 12 mars
Relative a la contrebande de guerre,
(Journal officiel du 12 mars 1915.)
Conformdment a la disposition de l’article 2 du
dderet du 6 novembre 1914, il est notifid que les
additions et modifications suivantes sont apportdes aux
listes des artieles de contrebande de guerre publides
au Journal officiel du 2-3 janvier 1915.
I. — Contrebande absolue
Sont ajoutds ou dordnavant classds comme artieles
de contrebande absolue:
30° La laine brüte, les laines peigndes ou carddes,
les fils de laine peignds ou cardes, les ddchets de laine.
31" L’dtain, le chlorure d’etain et le mineral
d’dtain.
32" L’huile de ricin.
33" La cire de paraffine.
34" Le cuivre iodique.
35° Les matieres lubrdfiantes (antdrieurement
classdes au paragraphe 8 de la liste de contrebande
conditionnelle).
36° Les peaux de bdtail, de buffles et de chevaux,
les peaux de veaux, de porcs, de moutons, de chdvres
et de daims, le cuir manufacturd ou non, propre ä la
confection des selles, des harnachements, des chaus
sures ou des vdtements militaires (antdrieurement
classds au paragraphe 12 de la liste de contrebande
conditionelle, qui est supprimd et remplacd par le
paragraphe 13).
37" L’ammoniaque et ses sels, simples ou composds,
l’ammoniaque liquide, l’urde, l’aniline et leurs composds.
II. — Contrebande conditionelle.
Sont ajoutds:
13° Les matidres tannantes de toutes sortes (y
compris les extraits servant au tannage).
II est spdeifid en outre que sous les termes de
„vivres“ et de „fourrages et matieres propres ä la
nourriture des animaux“, qui figurent aux artieles
1 er et 2 de la liste de contrebande conditionelle, sont
compris les graines, noix et amandes oldagineuses, les
builes et graisses animales ou vdgdtales (autres que
l’huile de lin) pouvant servir a la fabrication de la
margarine; ainsi que les tourteaux et farines de graines,
noix et amandes oldagineuses.
Notification du 29 mai
Relative ä, la contrebande de guerre.
(Journal officiel du 29 mai 1915.)
Conformdment a la disposition de l’article 2 du dderet
du 6 novembre 1914, il est notifid que les modifica
tions et additions suivantes sont apportdes aux listes
des artieles de contrebande de guerre publides dans
les numdros du Journal officiel du 2-3 janvier
et du 12 mars 1915.
I. — Contrebande absolue.
Sont supprimds au paragraphe 4 les mots: „et
tous autres aedtates mdtalliques“.
Sont ajoutds:
38° Le toluol et les mdlanges de toluol, ddrivds
du goudron, du pdtrole ou de toute autre source;
39" Les tours et autres machin es ou machines-
outils pouvant servir ä la fabrication des munitions
de guerre;
40° Les cartes et plans de toute partie du terri-
toire des pays belligdrants ou compris dans la zone
des opdrations militaires, a toute dchelle plus grau de