5i — TÉLÉGRAPHES

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jours à l'avance. L'Administration est tenue de désigner et d’envoyer
 sur les lieux, au plus tard dans trois jours après qu’elle
aura été ainsi avisée, un agent avec mission de prendre toutes les
mesures voulues en vue de parer à tout dommage pouvant résulter
 des dites opérations pour les lignes télégraphiques. Ceux qui
contreviennent au présent article sont passibles d'une amende de
{ à 10 livres.
Art. 26.— Ceux qui, à dessein,ou d’une facon illégale, endommagent
 les lignes télégraphiqnes ou téléphoniques qui sont d’utilité
 publique, ou qui entravent la transmission des communications
ou occasionnent un dégât quelconque aux bâtisses des bureaux
télégraphiques ou téléphoniques ou aux appareils et instruments
qui s’y trouvent, ou qui d’une manière et par un moyen quelconques
 empêchent les préposés des télégraphes et téléphones
de s'acquitter de leur tâche, ou les agents chargés de la surveillance,
 de la construction ou de l'entretien des lignes, de remplir
leurs fonctions, sont passibles d’une amende de 25 à 50 livres,
ou d’un emprisonnement de un mois à un an. Si les délits ci-dessus
sont commis pendant une période de trouble ou par banditisme,
les délinquants se voient appliquer à la fois l'amende et l’emprisonnement.
 Les promoteurs et instigateurs des dits délits sont considérés
 comme co-auteurs.

Art. 27.--. Les préposès des télégraphes et des téléphones
qui, de facon illégale, interrompent le service on occasionnent, à
dessein, des perturbations dans le service, sont passibles d’un
emprisonnement de un mois à un an. Ceux qui concertent ces
agissements se voient infliger le double de cette peine, et le chef
et. les promoteurs des dits agissements sont passibles d'un emprisonnement
 de trois mois à trois ans.
Art. 28.—Tous les dommages résultant des faits et actes prohibés
 contenus dans le présent Titre, sont à læ charge de leurs
auteurs ou de ceux qui en ont été la cause.

TITRE IV

Des Tayves

Art, 29,— Les (axes télégraphiques pour l'intérieur sont les
suivantes :
Pour les'télégrammes jusqu'à vingt mots échangés
. entre des bureaux situés dans une même ville
Pour chaque mot dépassant le nombre de vingt
mots d’un télégrimme échangé entre des buveaux
 situés dans une même ville .

Pts, Paras
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