IMPÔTS 
161 
fi u en la personne des actionnaires et bénéficiaires de 
parts. 
Les cinq contributions que nous venons d’examiner 
sont perçues par l’Etat de Wurtemberg. Il nous reste à 
) 0lr rapidement ce que sont les impôts communaux, car 
^s sont presque toujours beaucoup plus onéreux pour 
1 industrie que les précédents. 
Impôts Communaux. — Ils sont indirects et directs. 
Les impôts indirects nous n’en retiendrons que deux, 
e n passant : l’impôt sur les mutations de propriétés qui 
es t de 1 % du prix de vente et l’impôt sur le gaz et le 
c °ürant électrique utilisés pour l’éclairage, lorsqu’ils ne 
s °nt pas produits par le consommateur lui-même ; le 
Saz paie 5 centimes par mètre cube et le courant électrique 
^ centimes 3/4 par kilowatt heure. 
Impôts communaux directs. — Nous supposerons le 
c as l e plug général, c’est-à-dire celui où la commune, 
a yant des dépenses beaucoup plus considérables que le 
Montant total du revenu des impôts indirects, de ses 
terres et de ses forêts, est obligée pour y faire face, de 
Prélever tous les impôts que la loi l’autorise à percevoir. 
Le sont : 
~~ L'impôt sur le revenu, communal. — Son taux ne 
Peut dépasser 50 % du taux de l’impôt gouverne- 
^ ei ùal sur le revenu, et sa base est identique à celle de 
e dernier. Seulement, chose pénible pour les sociétés par 
' c dons, l’impôt communal sur le revenu n’admet pas la 
jonction de 3 % du capital versé, que l’Etat autorise à 
le sur la portion de bénéfice destinée au dividende : 
te une grosse différence. 
Les impôts communaux sur les terrains, les bâti- 
11 
c’ 
est 
IL