Cuarrrre 1—LÉGISLATION ACTUELLE—USAGES
ET COUTUMES.

A.—CHAMP D’APPLICATION DE LA LÉGISLATION

1. Dans la plupart des États, la loi limite déjà, dans
certaines professions ou branches d’industries, la durée
du travail à 8 heures par jour ou à 48 heures par semaine.
Les dispositions adoptées à cet effet sont loin d’avoir un
caractère uniforme. Certains Etats américains ont inscrit,
dans leur constitution, le principe de la journée normale
de 8 heures; ils n’ont pas décidé, cependant, que cette
limite ne saurait être dépassée, puisqu’ils admettent que
des conventions pourront prolonger la durée du travail
et que ces dispositions restrictives ne s'appliquent qu’en
absence de toute convention. Si on laisse de côté cette
simple affirmation de principe, les lois peuvent, d’une
façon générale, être classées en trois groupes principaux :—

(a) Lois limitant la durée du travail à 8 heures par
jour ou à 48 heures par semaine, ou à une durée moyenne
équivalente calculée sur une période plus longue et énumérant,
 en détail, les industries, professions et catégories
d’ouvriers soumises à la restriction. Dans cette catégorie
rentrent la loi de 8 heures adoptée, en 1918, par la République
 Tchéco-Slovaque et la loi hollandaise de 1919.
(b) Lois posant le principe de la journée de 8 heures
ou de la semaine de 48 heures ou d’une durée moyenne
équivalente calculée sur une période prolongée comme
constituant une régle générale, mais autorisant, d’ordinaire,
certaines dérogations aux conditions fixées par des décrets
ou des réglements administratifs qui détermineront les
détails de l’application du principe. Les lois de 8 heures
adoptées en Espagne et en France appartiennent à ce
groupe.
(c) Lois soumettant à l’arbitrage le réglement des
conflits concernant les conditions du travail (y compris
la durée du travail) et donnant une sanction légale aux
conventions collectives ou aux sentences arbitrales. On
trouve des exemples de ce système dans les lois sur l’arbi-