Full text : Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  

 

trage de la Confédération Australienne et des divers États
qui la constituent.
Les lois du premier type ont pour résultat de limiter
constitutionnellement le nombre des heures effectivement
fournies. Celles du troisième type tendent, en général,
à établir une journée ou une semaine de base pour le calcul
du salaire, mais sans chercher forcément à réduire le
nombre des heures effectivement fournies. Lorsque les
ouvriers désirent gagner davantage et que les patrons
acceptent de payer un supplément de salaire pour les
heures supplémentaires, la journée de 8 heures devient
purement nominale. Les résultats des lois du second
type dépendent exclusivement du but que se proposent
les autorités administratives chargées de leur application.
On peut classer, comme suit, à ce point de vue, les diverses
lois d'application générale adoptées jusqu'ici :—
Premier type —République Tchéco-slovaque, Pays-Bas,
Norvège, Suisse, Uruguay et Nouvelle-Zélande.
Second type —France, Espagne, Pologne, République
autrichienne, Portugal, Équateur, Panama, Finlande,
Russie, Allemagne.

Troisième type.—Confédération Australienne, Queensland,
 Nouvelle Galles du Sud, Victoria, Sud Australie,
Australie Occidentale, Tasmanie, certains États de la
Confédération Américaine et certaines provinces du
Canada.

Les extraits suivants définissent le but que se proposent
les différentes lois :—
AUSTRALIE

NOUVELLE-GALLES DU SUD.

4. (1) Les prescriptions suivantes devront être observées par
la Cour et les Comités de Salaires, dans leurs sentences, et par les parties
intéressées aux contrats collectifs :

(æ) Dans l’industrie houillère ;
(b) Dans les mines métalliques ;
(ec) Dans les autres industries, le nombre des heures de travail
né devra pas dépasser :—

(1) 8 heures par jour, pendant 6 jours consécutifs ;
(2) 48 heures par semaine, ou
(3) 96 pendant 15 jours de suite,

 

 

  
            
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