Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

   
  
trage de la Confédération Australienne et des divers États 
qui la constituent. 
Les lois du premier type ont pour résultat de limiter 
constitutionnellement le nombre des heures effectivement 
fournies. Celles du troisième type tendent, en général, 
à établir une journée ou une semaine de base pour le calcul 
du salaire, mais sans chercher forcément à réduire le 
nombre des heures effectivement fournies. Lorsque les 
ouvriers désirent gagner davantage et que les patrons 
acceptent de payer un supplément de salaire pour les 
heures supplémentaires, la journée de 8 heures devient 
purement nominale. Les résultats des lois du second 
type dépendent exclusivement du but que se proposent 
les autorités administratives chargées de leur application. 
On peut classer, comme suit, à ce point de vue, les diverses 
lois d'application générale adoptées jusqu'ici :— 
Premier type —République Tchéco-slovaque, Pays-Bas, 
Norvège, Suisse, Uruguay et Nouvelle-Zélande. 
Second type —France, Espagne, Pologne, République 
autrichienne, Portugal, Équateur, Panama, Finlande, 
Russie, Allemagne. 
Troisième type.—Confédération Australienne, Queens- 
land, Nouvelle Galles du Sud, Victoria, Sud Australie, 
Australie Occidentale, Tasmanie, certains États de la 
Confédération Américaine et certaines provinces du 
Canada. 
Les extraits suivants définissent le but que se proposent 
les différentes lois :— 
AUSTRALIE 
NOUVELLE-GALLES DU SUD. 
4. (1) Les prescriptions suivantes devront être observées par 
la Cour et les Comités de Salaires, dans leurs sentences, et par les parties 
intéressées aux contrats collectifs : 
(æ) Dans l’industrie houillère ; 
(b) Dans les mines métalliques ; 
(ec) Dans les autres industries, le nombre des heures de travail 
né devra pas dépasser :— 
(1) 8 heures par jour, pendant 6 jours consécutifs ; 
(2) 48 heures par semaine, ou 
(3) 96 pendant 15 jours de suite, 
  
  
  
	        
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