Full text : Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  

 

 

 

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ainsi qu’il pourra être spécifié par des conventions industrielles ou par
une sentence de la Cour.

AUSTRALIE DU SUD.

21. Pour l’examen de chaque affaire ou conflit industriel dont elle
doit connaître, la cour est investie du droit :

(e) de rendre des sentences ou ordonnances et, sans être obligée
de s’en tenir à ce que réclament les parties, de comprendre dans
une sentence ou une ordonnance, les éléments qui lui paraissent
nécessaires ou convenables en vue de prévenir un conflit ou de le
régler.
(g) de déclarer, par une sentence ou une ordonnance, que des
pratiques, règlements, usages, clauses contractuelles, conditions de
travail ou procédés fixés par une sentence relative à une aflaire
industrielle, constitueront la règle commune dans une industrie.

“ Industrie ” comprend toute aflaire, commerce, entreprise, occupation
 ou profession (à l’exclusion de l’agriculture) dans lesquels des
personnes sont occupées moyennant rémunération ou dans lesquels
elles prêtent leurs services moyennant rémunération ; ce terme comprend
 toute occupation ou profession exercée par un ouvrier moyennant
rémunération, quels que soient les affaires, le commerce, la manufacture,
 l’entreprise, l’occupation ou la profession de l’employeur de
cet ouvrier, et ce terme comprend aussi toute subdivision d’une industrie
 ou d’un groupe d’industries et toute opération, commerce,
affaire, occupation ou profession tombant sous l’application des lois
sur les fabriques ou de tout groupement ou partie de ces entreprises.

93. Chaque Conseil, devra, pour tout travail, industrie, métier ou
profession, en totalité ou en partie, pour lequel il à été institué :—

IIT. Fixer le nombre maximum des heures de travail par semaine
pour lesquelles ces salaires ou ces taux ont été fixés.

T8. (1) Le gouverneur nommera des comités de salaires pour les
travaux, industries, occupations et professions suivantes :
(a) La préparation ou la confection d’objets d’habillement ;
(b) La préparation et la fabrication d’objets d’ameublement.
(c) La préparation et la fabrication de panneaux à glaces et dessus
de cheminées en bois (autres que les dessus de cheminées à peindre,
comme on en fabrique ordinairement dans les scieries) ; Ë
(d) La préparation et la fabrication de matelas et d’articles de
literie ;
(e) La préparation et la cuisson du pain et de viandes hachées ;
(f) Les pâtisseries ;
(g) Les boucheries ou débits de viandes et établissements de préparation
 ou de débit de viande hachée (saucisses, etc.) ;
(h) Les briquéteries ;
(à) Les entreprises de charroi par voitures, wagons, camions et
charrettes ;

 

  
            
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