Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
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TABLEAU No. 2—(sute). 
  
Limite d’augmentation 
Désignation des Travaux. de durée du travail 
effectifl journalier. 
  
2. Travaux éxécutés dans l’intérêt de la sûreté | Limite à fixer dans 
générale et de la défense nationale ou d’un | chaque cas, de concert 
service public sur un ordre du Gouverne- avec le Ministère du 
ment constatant la nécessité de la Travail et le Minis- 
dérogation. tère qui ordonne les 
travaux. 
3. Travaux urgents auxquels l’établissement | Maximum annuel : 150 
doit faire face (surcroit extraordinaire heures. 
de travail). 
  
Norvège. 
I.— Dans la boulangerie, la journée de travail peut être 
de 9 heures la veille des dimanches et des jours fériés. 
La durée du travail peut être prolongée la veille du 
Jeudi Saint et la veille de Noël, ainsi qu’en certaines occa- 
sions causant une augmentation imprévue de travail. 
Les dispositions suivantes s'appliquent aux établisse- 
ments qui tombent sous le coup de la loi du 11 juillet 1919. 
Dans les industries qui dépendent essentiellement des 
saisons, du climat ou d’autres circonstances naturelles, 
la journée de travail peut, avec le consentement du Roi, 
être plus longue en été que pendant le semestre d’hiver. 
Les travaux qui, par suite de phénomènes naturels, 
d’accidents ou d’autres éventualités imprévues, sont 
nécessaires pour éviter des dangers ou des dommages pour 
les personnes ou la propriété, peuvent être exécutés pendant 
les quatre premiers jours de la semaine sans qu’il soit tenu 
compte des dispositions de l’article 1(4). 
Lorsque des phénomènes naturels, le mauvais temps ou 
des accidents qui ne peuvent être prévus, ou que l'entre- 
prise intéressée est impuissante à conjurer, ont causé une 
réduction de la durée ordinaire du travail, on peut, par com- 
pensation, augmenter de 2 heures au maximum par jour 
la durée ordinaire du travail fixée par l’article 23. Le
	        
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