Full text : Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

 

 

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II.—Le nombre d’heures supplémentaires fournies par
un travailleur quelconque ne peut en aucun cas être
supérieur à 30 pendant 4 semaines conséeutives.
III. —Pour les industries qui, par suite de la nature de
leur production ou pour d’autres raisons réclament une
durée de travail plus considérable pendant certaines saisons
de l’année, le Ministère intéressé peut, après avoir consulté
le Service de l’Inspection, établir pour les heures supplémentaires
 des règlements autres que ceux qui figurent
aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus.
Le nombre total des heures supplémentaires ne devra
cependant pas dépasser dans l’année le chiffre fixé au
paragraphe II ci-dessus.
Pour les travaux qui se poursuivent de jour et de nuit
pendant toute la semaine, le Roi peut autoriser une répartition
 des équipes qui, pendant les semaines de travail,
permettra à chaque travailleur de fournir en moyenne
48 heures de travail effectif par semaine, et leur donnera
un repos moyen de 24 heures consécutives par semaine.
Les règlements qui ont trait à la durée générale du travail
ne s’appliquent pas aux travailleurs de 18 ans et plus qui
sont employés aux travaux de chargement et de déchargement.
 Cependant, ils ne doivent pas travailler plus de 192
heures sur 4 semaines.
POLOGNE.
L'application de la journée de 8 heures n’a pas causé en pratique
d’inconvenients sensibles, sauf dans certaines branches d’industrie
notamment saisonnières, telle que la sucrerie. Toutes ces questions
sont actuellement étudiées par le Gouvernement.
SERBIE.
Il serait nécessaire d’excepter les industries agricoles, les travaux
de saison, les moyens de communications, les ouvriers d’usines nécessaires
 pour le nettoyage et la préparation des machines.
Il est nécessaire d’autoriser des heures supplémentaires dans toutes
les industries saisonnières, dans le commerce, ete. Le nombre devrait
être limité à 2 heures par jour.
On ne propose aucune réduction compensatrice parce qu’il sera
techniquement très difficile de l’appliquer, et économiquement très
dangereux, vu le degré du développement industriel de notre pays.
EsPAGNE.

Il serait tout naturel, au moment de l’établissement de la journée
légale, d’autoriser des heures supplémentaires dans les industries
            
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