lequel sont cuits au four ou préparés, pour être cuits au four, des 
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(J) Les fabriques d’instruments et d’outils aratoires ; 
« (k) Les imprimeries, ateliers de reliure, les établissements de 
réglage et de coupage du papier ; 
(l) Les fabriques de brosses ; 
(mm) Les entreprises de charpente et de menuiserie ; 
(n) Les tonnelleries ; 
(0) Les salons de coiflure ; 
(p) Les buanderies ; 
(g) Les entreprises de peinture et de décoration ; 
(r) Les travailleurs du fer galvanisé occupés dans les bâtiments 
en construction, les plombiers et gaziers : 
(s) Les selliers et fabricants de harnais, y compris les fabricants 
de colliers, de brides, et les mécaniciens employés dans cette industrie ; 
(f) Les scieries, chantiers de bois de charpente et fabriques de 
boites en bois ; 
(u) Les tanneries, corroiries et dépôts de tan ; 
(v) Pour tous autres travaux, industries, affaires, occupations ou 
professions au sujet desquels les deux Chambres parlementaires 
prendront une décision approuvant la nomination d’un comité de 
l’espèce. 
Le terme “ fabrique ” désigne : 
(1) Tout endroit ou lieu à l’intérieur duquel l’employeur occupe 
industriellement, ou en vue d’un gain, ou accessoirement, une 
personne à des travaux manuels : 
(1) Dans un métier quelconque ; 
(ii) À la fabrication d’un objet, en totalité ou en partie ; 
(iii) À la modification, réparation, décoration ou achèvement d’un 
objet quelconque ; 
(iv) À la préparation d’un objet en vue de la vente ; et tout endroit 
ou lieu dans lequel le patron ou un ouvrier employé a le 
droit de pénétrer et d’exercer un contrôle. 
(2) Pour l’enregistrement et le caleul des droits d’enregistrement, 
tous les bâtiments ou locaux adjacents. 
NOUVELLE ZÉLANDR. 
“ Fabrique ” (Factory) désigne : 
(«) Tout bâtiment, atelier ou lieu dans lequel deux ou plusieurs 
personnes sont occupées, directement ou indirectement, à un métier 
quelconque ou à la préparation ou à la fabrication d’objets destinés 
au commerce ou à la vente, non compris tout bâtiment en voie de 
construction, non plus que tout atelier ou hangar occupé 
temporairement par les ouvriers travaillant à la construction dudit 
bâtiment, mais y compris (quelque soit le nombre des personnes y 
employées) ; 
(b) Toute boulangerie, c’est-à-dire tout bâtiment ou lieu dans 
  
   
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
   
   
   
   
  
  
  
    
  
  
  
  
  
  
   
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