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C.— MODIFICATIONS POUR LES PAYS DANS LESQUELS 
LE OLIMAT, ETC.—RENDENT LES CONDITIONS DE 
L’INDUSTRIE ESSENTIELLEMENT DIFFÉRENTES. 
L'article 405 du Traité prévoit que, en présentant une 
recommandation ou un projet de Convention d’une applica- 
tion générale, la Conférence devra se préoccuper des pays 
dans lesquels le climat, le développement incomplet de 
l’organisation industrielle ou d’autres circonstances par- 
ticulières rendent les conditions de l’industrie essentiel- 
lement différentes, et qu’elle aura à suggérer telles modifi- 
cations qu’elle considérera comme nécessaires pour répon- 
dre aux conditions propres à ces pays. Dans son 
questionnaire, le Comité d’Organisation invitait tous 
les Etats auxquels cette disposition paraît s'appliquer, à 
faire connaître, dans leur réponse, quelle limitation des 
heures de travail serait équivalente, dans les conditions 
particulières du pays, au maximum de 8 heures par jour, 
ou de 48 heures par semaine, adopté dans d’autres pays, 
et à fournir en réponse aux divers points du questionnaire, 
des renseignements basés sur la limitation équivalente 
, 
proposée. 
Au moment où ce rapport a été rédigé, le Comité n’avait 
encore reçu aucune réponse de ces pays ; il ne peut, par 
conséquent, soumettre actuellement aucune proposition 
précise à la Conférence. Si les renseignements demandés 
aux pays en question parviennent à temps, le Comité 
publiera un rapport supplémentaire. En attendant, il 
suggère provisoirement que les pays auxquels s'appliquent 
les dispositions spéciales du Traité citées plus haut, 
pourraient accepter l’une des alternatives suivantes : 
a) Un pays pourrait s’engager à accepter un maximum 
de 10 heures ou de 9 heures par jour, par exemple, ou les 
maxima correspondants de 60 ou 54 heures par semaine. 
b) Un pays pourrait se trouver en mesure d’atteindre 
la limite de 48 heures par semaine proposée par la Con- 
vention, en procédant par paliers répartis sur un certain 
nombre d’années.